Voeu sur la gouvernance métropolitaine : la position des élus qui ont voté contre

Lors de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2021, le Maire a proposé de voter un “Voeu” relatif à la Métropole (cliquer ici pour lire ce texte).

Nous, 2 des 5 élus Couleurs COUZON, avons choisi de voter contre.

Voici pourquoi (voir également l’avis de nos 3 collègues qui se sont abstenus ici).

Les faits : 

En 2015 la loi MATPAM créait la métropole de Lyon regroupant pour 59 communes les compétences du Grand Lyon et du Conseil général, en prévoyant l’élection de ses conseillers au suffrage universel direct en 2020.

Ainsi, les communes ne sont plus représentées par des élus  issus de leurs conseils municipaux et, dans la circonscription Val de Saône (ex cantons de Neuville, Limonest et Ecully), il y a 14 élus pour 26 communes, élus à la proportionnelle avec des listes alternant femmes / hommes (dites “Chabadabada”). 

Ainsi, la loi faisait progresser significativement la parité et le respect de l’égalité devant le suffrage (pour mémoire, jusqu’alors, un maire à St Romain ou Curis représentait autour de 1000 habitants, contre 1 conseiller pour 10 à 15 000 habitants à Lyon ou Villeurbanne…) ; les suffrages des citoyens du Val de Saône et Mont d’or pesaient plus lourds que les autres.

(lire par exemple : https://www.lyoncapitale.fr/actualite/lyon-les-elections-metropolitaines-pour-les-nuls)

Que veulent les signataires ? 

Sous couvert de démarche d’évaluation “transpartisane” et de réflexion sur la gouvernance démocratique, ce vœu souhaite revenir sur la loi et conteste le résultat des élections à la métropole en 2020… ce qui n’est pas très démocratique !

Pour s’en convaincre, on retiendra :

  • que ce voeu prolonge la tribune publiée le 11 septembre dans le JDD avec un titre évocateur :  “Métropole de Lyon : et si on arrêtait tout signée de 44 maires et de nombreux élus (chez nous, Patrick Véron, Karine Lucas élue pour un second mandat dans l’équipe de Laurent Wauquiez) qui posaient la question de sortir de la métropole de Lyon, rien de moins.

voire https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-metropole-de-lyon-et-si-on-arretait-la-casse-4066104

https://www.lyoncapitale.fr/actualite/le-torchon-continue-de-bruler-entre-de-nombreux-maires-mecontents-et-la-metropole-de-lyon

  • l’origine de ce voeu émane exclusivement des élus d’opposition à la métropole, de droite et du centre, 
  • comme Patrick Véron l’a expliqué en Conseil, l’objectif est d’avoir un maximum d’élus portant ce voeu, c’est à dire de créer un rapport de force politique pour mettre en cause l’existence même de la métropole (son périmètre, son fonctionnement) et revendiquant le droit d’en sortir.

En réplique, on pourrait dire que :

  • les institutions de la métropole prévoient des conférences territoriales des maires (il y en a 9) et la conférence métropolitaine des maires ; celles-ci sont l’instance de dialogue avec les élus locaux, les maires notamment qui rendent un avis consultatif.

https://www.grandlyon.com/metropole/organisation-politique.html

  • Il y a une bonne dose d’hypocrisie dans l’origine de ce voeu :  le fonctionnement de la métropole convenait aux maires du secteur tant qu’ils étaient majoritaires et dans l’exécutif, depuis près de 20 ans pour certains ; ils n’ont critiqué le mode de scrutin qu’à partir de 2015, en vue des élections de 2020  réduisant le nombre de sièges ; ces élus du groupe “Synergie” ont permis à Gérard Collomb de ravir la présidence de la métropole en 2001 – moyennant quoi ils étaient dans l’exécutif (leur président Marc Grivel était 1er vice président) ; le dialogue démocratique avec les élus minoritaires était très critiqué  par Philippe Cochet alors chef de file LR du Rhône et de l’opposition au Grand Lyon (maire de Caluire, ex député) 

lire par exemple:

https://www.rue89lyon.fr/2020/07/02/bruno-bernard-president-metropole-lyon-rupture-systeme-collomb/

 

  • pourtant, Gérard Collomb et LR ont réussi la prouesse de fusionner leurs listes à Lyon et pour la métropole au 2nd tour en juin 2020 (Patrick Véron en était), démontrant qu’en politique, la fin justifie les moyens,
  • penser modifier le scrutin passera par une régression sur la représentativité des territoires sauf à créer un conseil métropolitain de plus de 1 000 élus (1,4 M habitants divisés par le nb habitants de la plus petite commune, soit 1200) ou à réviser la Constitution pour revenir sur le principe de parité… 
  • les communes ne sont pas plus représentées dans les conseils des autres départements, ni à la Région ; au Sénat, qui représente les communes au Parlement, il y a 321 membres (nous avons 7 sénateurs du Rhône pour 1,8 M hbts, soit 1 sénateur pour 257 000 habitants). 

Jusqu’où la démagogie d’un discours peut-elle aller pour dire que notre commune n’est pas représentée, à la métropole, région, au gouvernement, parce qu’aucun élu de notre commune n’y est ?

Les élus d’opposition à la Région, qui pourtant a voté un règlement intérieur inique (L. Wauquiez leur coupe le micro au bout de 2 minutes sans attendre la fin de leurs phrases) devraient-ils demander que leurs territoires “sortent” de la Région car la politique de son président ne leur plaît pas ? 

En conclusion : ne pas tomber dans le panneau (bleu) !

Les élus signataires contestent le résultat des élections et le principe même du fait majoritaire dans la démocratie représentative. Celui-là même qu’ils chérissent lorsque, avec leurs habits de maires, ils dirigent leurs communes sans toujours démontrer une grande considération pour les élus minoritaires ni abuser d’outils de concertation des citoyens pour décider de leur avenir entre deux élections.

Ils souhaiteraient revenir à l’ancien modèle de la communauté de commune où chaque maire cherchait à récupérer un maximum d’aides pour leurs communes plutôt que de construire des projets d’intérêt général transcendant les frontières de leurs fiefs, comme ils le font à la Région et, selon leur proximité avec le pouvoir, reçoivent plus que les autres en contrepartie d’une publicité sur un panneau bleu. 

P. MUYARD, texte de B. DURAND

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