Temps chaud. Nombre de spectateurs : 5 dont 1 journaliste.
Elu-e-s présent-e-s : 16.
Elu-e-s en retard mais pas trop : 3.
Elu-e-s absent-e-s représenté-e-s : 4.
1/ Le Conseil Municipal commence par l’approbation du compte-rendu du précédent conseil. CC vote contre en vertu de l’absence de rendu des débats. Seules les mentions administratives restent, les échanges et questions sont systématiquement ôtés du CR. Nous le regrettons et continuons à demander à rendre publics nos échanges.
2/ Désignation des grands électeurs
Couzon disposera de 7 délégués (et 4 suppléants) aux prochaines élections sénatoriales (27 sept. 2020). Majorité et minorité se sont mises d’accord pour ne présenter qu’une seule liste baptisée « Couzon au mont d’or Citoyen »
A l’unanimité des votants, les représentants de Couzon seront :
P. Veron / C. Beynat-Vray / M. Deprost / F. Mele / A.L. de Montrichard / A. Durivault / B. Durand
et 4 suppléants : C. Courtois / F. Baron / C. Welsh / D. Thommegay
3/ Règlement intérieur (RI)
Ce fut le point de tension de ce conseil. CC, par l’intermédiaire de B. Durand, avait posé en amont un certain nombre de questions écrites sur le RI, le comportement des élus, les sanctions et l’instance de décision en cas de non respect des principes de la charte des élus (voir Facebook CC du 4 juin).
Le maire nouvellement réélu, s’était engagé à y répondre lors du précédent CM, lorsque le règlement intérieur arriverait sur la table. Nous réitérons donc notre demande de réponse à ces questions, et là nous essuyons un refus et des menaces de plainte pour diffamation (notamment à l’encontre de B. Durand).
Notre incompréhension est grande mais le refus et les menaces demeurent.
Le règlement intérieur est donc adopté par 18 voix pour et 5 contre.
CC tient à rappeler que lors du dernier mandat, les frais annuels de justice de notre commune sont passés de 4 000 € à 25 000 € (chiffre du maire lui-même). Nous notons donc que ce mandat promet de continuer malheureusement sur les mêmes bases.
4/ Commission d’appel d’offres.
La loi prévoit la représentativité de la majorité et de la minorité.
Sont élu-e-s à l’unanimité : Titulaires (R. Lavergne / D. Thommegay / C. Courtois) et suppléants (K. Lucas / F. Baron / B. Durand)
5/ Commission d’ouverture des plis en matière de Délégation de Service Public.
La loi prévoit, ici aussi, la représentativité de la majorité et de la minorité.
Aujourd’hui à Couzon, seule la crèche est concernée et une nouvelle consultation devrait avoir lieu en 2020 ou 2021.
Sont élu-e-s à l’unanimité : Titulaires (R. Lavergne / C. Beynat-Vray / S. Huck) et suppléants (A. Durivault / F. Dirand / P. Muyard)
6/ Élections aux différents syndicats et instances associatives.
La majorité a choisi de s’approprier tous les sièges (titulaires et suppléants) dans ces instances. C’est son droit. CC regrette qu’une discussion n’ait pu avoir lieu pour étudier sa possible présence sur un ou deux postes. Dans le mandat précédent (2014-2020), plusieurs élus de la minorité avaient été élus titulaires ou suppléants de ces instances.
Pour la rapidité et la fluidité du scrutin, CC ne présente aucun candidat et accepte le vote à mains levées.
Sigerly : Titulaire : D. Thommegay / Suppléante : K. Lucas.
Pour : 18 / Abstention : 5
Syndicat Mixte Plaine Monts d’or : Titulaires : K. Lucas et A.L. de Montrichard / Suppléants : M. Deprost et F. Mele
Pour : 18 / Abstention : 5
Syndicat du Câble : Titulaire : A. Vildrac / Suppléant : F. Baron
Pour : 23
Syndicat de Gendarmerie : Titulaires : C. Beynat-Vray et A.L. de Montrichard / Suppléants : M. Dos Santos et F. Baron
Pour : 18 / Abstention : 5
Syndicat Intercommunal du gymnase du Lycée de Neuville : Titulaires : C. Beynat-Vray et M. Dos Santos / Suppléantes : F. Dirand et A. Durivault
Pour : 18 / Abstention : 5
Association Sportive Intercommunale : Titulaires : P. Veron et M. Henninot
Pour : 18 / Abstention : 5
Association Intercommunale d’Aide à domicile : Titulaires : P. Veron et L. Verdier
Pour : 18 / Abstention : 5
Comité de pilotage du contrat DSP Crèche : Titulaires : R. Lavergne, C. Beynat-Vray et F. Dirand.
Pour : 18 / Abstention : 5
Mission locale de l’emploi : Titulaire : L. Verdier / Suppléant : A. Vildrac
Pour : 23
Correspondant de la Défense : Titulaire : P. Veron
Pour : 18 / Abstention : 5
7/ Commission communale des Impôts directs
Cette commission se réunit une fois par an. Sous la direction des services fiscaux. Elle peut décider du maintien ou non d’une habitation dans sa catégorie d’imposition (impôts locaux).
La direction des services fiscaux doit choisir 8 titulaires et 8 suppléants parmi une liste de 32 noms proposées par le Conseil municipal. Ses critères de choix sont inconnus.
CC n’ayant pas été consulté, ni n’ayant pu proposer de noms, remarque que cette liste est composée dans sa quasi totalité de membres de l’équipe majoritaire ou de sympathisants. Étrange symbole pour un sujet aussi sensible que l’imposition des Couzonnais.
La liste est validée par 18 voix pour et 5 abstentions.
Pour info, voici la liste publique des personnes proposées :
1 F. Dirand / 2 R. Lavergne / 3 D. Thommegay / 4 K. Lucas / 5 M. Henninot / 6 M. Deprost / 7 G. Dardet / 8 L. Besson /
9 C. Beynat-Vray / 10 F. Marret / 11 C. Welsh / 12 T. Colombo / 13 M. Pignaud / 14 F. Ligney / 15 C. Pradinas / 16 C. Colombo
17 S. Meyniel-Meot / 18 V. Leclercq / 19 G. Normand / 20 R. Sève / 21 C. Sygut / 22 M. Félix / 23 A. Alvez / 24. M.F. Vernier
25 M. Crespo / 26 A.L. de Montrichard / 27 L. Verdier / 28 F. Mele / 29 A. Durivault / 30 M. Darmeray / 31 G. Martiel / 32 M. Guillard
8/ Convention Festival Saône en Scènes.
Ce festival sera porté administrativement cette année par le Théâtre des Bords de Saône. Il regroupe toujours 12 communes et aura lieu du 6 au 29 Novembre.
Adoptée à l’unanimité.
9/ Demande de subventions pour un terrain synthétique.
Coût prévu du projet : 471 535 € dont 21 780 € de maîtrise d’œuvre.
Demande de subvention à l’Etat (DETR) : 60 % soit 282 921 €.
Demande de subvention à la Région : 20 % soit 94 307 €.
Financement par la commune : 94 307 €
Les élus de CC ne soutiennent pas ce projet tant il ne correspond pas aux valeurs environnementales portées pendant la campagne et qu’ils ne croient pas à son caractère prioritaire dans les investissements de la commune. En effet, d’autres équipements et d’autres associations nous paraissent aujourd’hui prioritaires.
NDLR : CC rappelle que le club de foot a été un soutien affirmé de la liste majoritaire durant la campagne – jusqu’à la veille du scrutin.
10/ Délégations de compétences données au maire.
Il s’agit d’autoriser le maire à prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière ; P. Véron indique que le fait de lui confier des délégations étant un acte important, nous attendrons le prochain Conseil (à la rentrée) pour lui accorder des compétences plus larges.
Pour : 23
11/ Jury d’assises.
Six personnes de plus de 23 ans, inscrites sur les listes électorales de la commune sont tirées au sort.
J. Cassier / D. Bastide / B. Parra / E. Breband / V. Fromentin / Y. Lavergne
12/ Sigerly.
– Adhésion au groupement de commande Eau, Ventilation, Climatisation
Pour : 23
– Adhésion au groupement de commande Electricité
Pour : 23
– Adhésion aux activités de conseil en énergie partagée (niveau 4)
Pour : 23
13/ Droit à la formation des élus.
Le maire rappelle son attachement à ce que les élus fassent un parcours individuel de formation.
Lors du précédent mandat, les crédits ont été très peu utilisés.
Pour : 23
14/ Prime Covid
Le maire propose d’instaurer une prime Covid de 1 000 € max (à la discrétion du maire et du directeur des services) pour les agents de la commune particulièrement mobilisés.
Nous interpellons le maire sur la situation d’un Couzonnais collaborateur du service public depuis de longues années pour l’organisation du marché pour savoir s’il pourra être également reconnu dans son engagement particulier sur cette période. La mairie étudie la question qui présente des difficultés juridiques et statutaires.
Pour : 23
15/ Emplois saisonniers non permanents pour accroissement temporaire d’activité.
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