Taxe d’habitation : + 22,26 % sur la ligne » autres syndicats « …
…ou comment les budgets des travaux d’électricité de la commune ont été « bien enfouis » !
Une mise en lumière indispensable pour bien comprendre…
De nombreux couzonnais ont été étonnés en recevant leur taxe d’habitation : + 22,26% en 2020 sur la ligne « autres syndicats » soit une évolution de 176 à 215 € pour une habitation familiale moyenne.
Une mise en lumière indispensable pour bien comprendre…
Lors du précédent mandat, Monsieur le maire décide d’un projet de plusieurs centaines de milliers d’euros concernant des travaux d’électricité qui seront réalisé par le SIGERLy (Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise) : en particulier l’enfouissement des réseaux sur le RD51 (environ 600 000 euros), sans que le Conseil municipal ne délibère et sans aucune information aux Couzonnais.
OUI, la règlementation le permet
Dans ce cas-là parce que le montant n’est pas inscrit sur le budget de la commune Il est fiscalisé totalement sur le SIGERLy (qui récupère ce montant sur les taxes d’où l’augmentation évoquée !), pas de limite, Monsieur le maire peut dépenser sans aucun vote ni aucune obligation de communication.
Une forme de chèque en blanc pour Monsieur le Maire qui décide seul de grosses dépenses impactant la fiscalité des contribuables Couzonnais et qui permet ainsi d’augmenter la fiscalité mais sur d’autres budgets que celui de la commune.
Le budget de la commune n’est pas affecté
Au final donc, c’est le syndicat qui envoie la note au contribuable directement sans repasser par la municipalité qui a décidé les travaux.
Déjà en 2015, une augmentation de + 245 % de la taxe était constatée avec un taux passé de 1,77 à 3,45 % soit 60 euros par Couzonnais.
Tout cela nous parait contraire aux principes de transparence et de sincérité politique.
Nous l’avions d’ailleurs aussi évoqué lors de la campagne municipale.
Et l’augmentation… augmente
L’augmentation pourrait encore être plus importante à l’avenir en raison de l’opération sur le secteur rue Rochon / JM Villefranche / G. Villeneuve (environ 510 000 € d’enfouissement de réseaux financés de nouveau par le SIGERLy) pour accueillir un petit immeuble de 12 logements sur une parcelle de 700 m² (la métropole réalise également des travaux de voierie, silos…pour 550 000 €).
Comme cela a été évoqué de nombreuses fois dans le mandat précédent c’est la façon même de décider de ces dépenses publiques qui est contestable, le manque de transparence.
Le passé doit éclairer l’avenir et nous comptons sur les nouveaux élus de ce mandat pour que ces décisions soient débattues et rendues publiques auprès de tous les Couzonnais.
Couzon nous doit plus que la lumière !
→ Délibération n° 2020-4092 du Conseil du 20 janvier 2020 de la Métropole de Lyon
| →Le SIGERLy
Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise, créé en 1935, le SIGERLy regroupe aujourd’hui la Métropole de Lyon et 66 communes. Et Couzon y adhère depuis 1936. Depuis 2003, le SIGERLy s’est détonné de compétences larges dans les domaines de l’éclairage public (achat d’énergie, études, maintenance et travaux), de la dissimulation des réseaux, de la maitrise des énergies (études énergétiques de bâtiments) et la production d’électricité de proximité. Soit il facture ses prestations et fournitures aux communes et cela entre donc dans le budget municipal, soit le maire lui demande de faire porter le montant qui lui est dû sur la fiscalité, la fameuse ligne “autres syndicats”. |
