Vote du compte rendu

Lors du précédent Conseil, un “voeu relatif à la révision de la gouvernance pour une métropole des communes des citoyens”, portée par le groupe Synergie, avait été soumis aux élus.

Patrick VERON avait expliqué que ce vœu pour la création d’une mission parlementaire avait été voté par le conseil municipal de Neuville pour démontrer qu’il ne s’agissait pas d’une demande “partisane” (Neuville ayant une majorité de gauche, contrairement à tous les élus porteurs de cette démarche). Or, ce voeu n’avait pas même été présenté au Conseil et, lorsque cela a été fait 2 mois plus tard, le Conseil de Neuville l’a rejeté.

Il est demandé au maire de s’expliquer sur ce point.

Patrick VERON a répondu qu’il s’agissait d’une information erronée d’un élu de Neuville.

On s’étonne de cette légèreté alors que cette information a motivé une délibération du conseil.

Par ailleurs, P. VERON accepte de corriger le compte rendu mais demande en contre partie que l’article de couleurs Couzon soit modifié sur le sujet pour préciser sa position : pour un audit de la métropole sur les modalités de gouvernance et de représentation mais pas contre le principe même de la métropole.

Solidarité envers l’Ukraine

Il s’agissait de voter une subvention à La Croix Rouge de 3000€ soit d’environ 1€ par habitant

3 abstentions dans la majorité sont à noter sans que les élues (Mmes Marret, Mele et Welsch) n’aient exprimé leur motivation.

Budget 2021

Les Comptes de gestion (du Trésor) et administratif (du Maire ordonnateur)

Nous avons logiquement voté contre, comme nous avions voté contre le budget présenté pour 2021.

Les excédents du résultat sont élevés : +324 767 € en fonctionnement et +476 086 €.

Une question sur 800€ de « frais de colloque » – c’est à dire un séminaire de la majorité

Budget 2022

Nous votons contre ce budget.

On y trouve notamment encore de gros investissements pour la police et la sécurité :120 000€ pour la vidéo protection 

On note 493 000 pour le cimetière (avec une demande de subvention  de 374 000 €), 60 000 € de travaux supplémentaires de la salle des fêtes pour l’accessibilité handicapé notamment (budget total de 1,3 million) et des travaux sur les terrains de tennis (100 000 €) soit 2,382 Millions.

Des véhicules sont rachetés pour remplacer ceux fonctionnant au GNV (gaz naturel de vide) ; en effet, depuis le départ de la station de Couzon, les agents municipaux doivent aller à Rilleux où la mairie a une station. Cependant, ils ne peuvent parfois pas faire le plein si Rilleux n’est pas ravitallé. Un des deux véhicule sera diesel (et ne pourra donc pas aller à Lyon, à échéance de la ZFE, mais il s’agit d’un utilitaire pour les services techniques / espace vert).

Police municipale 

Le policier qui devrait faire équipe avec celui d’Albigny pour notre tranquillité, ainsi qu’à Curis, pourrait arriver en juin 2022. Rappelons qu’il aura une arme à feu et un véhicule.

Un régime de prime est voté pour ce nouvel agent.

Il est demandé de voter sur la convention mais elle n’est ni présentée, ni même écrite. Nous signalons qu’il n’est pas sérieux de voter un contrat sans qu’il soit écrit et le risque juridique d’annulation de la délibération qui l’approuverait.

Le Maire retire alors la délibération à l’ordre du jour.

Pour la rénovation des bâtiments privés, 10 000 euros annuels sont budgétés pour accompagner 5 projets soit 2 000 € par projet) de rénovation de façades non éligibles aux aides d’Ecorenov (Métropole) qui cible l’isolation énergétique – par exemple selon le périmètre de l’Architecte des bâtiments de France

Impôts

Les taux sont maintenus

Subventions aux associations

Rien de très particulier – elles sont globalement reconduites quasi à l’identique des années antérieures

On note notamment les 6000€ environ partagés entre les 2 associations de gymnastique

Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)

Cette réglementation d’origine européenne est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et vise à interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants : camions, puis véhicules anciens (crit’Air 5, 4) jusqu’en 2026 où les véhicules diesel ne seront plus admis.

La motivation est d’ordre sanitaire (impact de la pollution sur la santé) avant tout, bien que la mesure permette de lutter contre le réchauffement climatique.

Le périmètre est Lyon, Caluire, Bron, Vénissieux et Villeurbanne. Notre secteur n’est pas concerné, mais tous les habitants allant travailler avec un véhicule à Lyon le sont, par exemple.

Des aides à l’investissement pour changer de véhicule, en fonction des revenus, sont proposées.

La Métropole de Lyon souhaite aller un peu plus vite que le calendrier réglementaire.

Le Maire propose de voter pour, mais avec la réserve de ne pas aller plus vite que l’obligation et que plus d’alternatives à l’auto soient proposées (offre TCL, stationnements vélos sécurisés, information). A noter que de nombreuses réunions de concertation ont été réalisées, outre les consultations sur le site de la Métropole, sur notre territoire.

La ZFE est adoptée avec ces réserves, 3 abstentions et 2 votes contre (des votes hostiles à la ZFE, ou hostiles à la réserve d’aller plus vite au regard des dégâts de la pollution sur la santé exposés dans le point suivant).

3e Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise

On apprend notamment que Santé Publique France estime
à 8 % la part des décès attribuables
en France à la pollution de l’air aux
particules (PM2,5) etdioxyde
d’azote soit 47 000 décès par
an. Cette pollution représente une perte
d’espérance de vie à 30 ans estimée à
près de huit mois. Son coût annuel est évalué à plus de 100 milliards d’euros.

Le transport est la première cause de cette pollution.

Le plan comprend 35 mesures (par exemple, réduire les vitesses de circulation ou proposer des alternatives de transports, limiter ce besoin, revoir les bonnes pratiques agricoles, la consommation des bâtiments) est adopté à l’unanimité .

 

Loupe Albigny Couzon

La métropole lance les études pour aménager cette zone et diligente un appel d’offre pour désigner un architecte en avril ; cependant les élus des 2 communes souhaitent avoir leur  assistant à maîtrise d’ouvrage 

Les études devraient s’achever pour 2024.

Passerelle de Rochetaillée – Couzon 

Le Maire nous informe que le principe d’un encorbellement pour une circulation piétonne ou vélo séparée est prévu pour 2025 ; il s’agit d’une compétence de la Métropole.