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Questions – réponses au Conseil du 18 mars 2024

 

 

 

 

 

 

 

Loupe Albigny – Couzon : une fusion souhaitée mais pas à l’ordre du jour pour P. VERON

Avec la perspective de ce projet, quelles sont les perspectives en matière de gouvernance notamment entre Albigny et Couzon ? Mr le maire s’étant montré récemment  ouvertement très favorable à la fusion des communes (à propos de St Romain), ce projet pourrait-il en l’être l’occasion pour la majorité ?

Réponse : Le Maire confirme son propos favorable à la fusion en précisant qu’elle n’est en revanche pas à l’ordre du jour (on le comprend puisque le vœu n’est pas partagé par nos voisins comme en attestaient les tribunes de chacun dans le Progrès).

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Terrain municipal : gratuité pour ceux qui le (savent) demandent

S’agissant de la récupération de terres de chantiers privés à titre gracieux lors du dernier Conseil, nous souhaitions avoir quelques précisions (vérification de la « qualité végétale » de ces terres, études techniques pour établir que des terres végétales permettaient de sécuriser le site, absence de publicité aux propriétaires faisant des travaux de terrassement de la possibilité d’apporter des terres gratuitement sur ce terrain de la commune).

Réponse : Le Maire explique qu’il s’agit de mettre de la terre devant le front de carrière pour empêcher les gens d’approcher, il ne s’agit pas d’une consolidation technique.

S’agissant de la qualité de la terre, il n’y a pas d’analyse, c’est leur provenance du haut de Couzon qui permet à notre majorité de la considérer comme végétale et acceptable… 

En conclusion, nous avions eu des justifications techniques pour accepter ces terres, mais il s’agit plutôt d’une appréciation « au juger » et s’agissant de l’égalité des personnes en situation similaire, la majorité ne voit pas où est le problème.

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Terrains de tennis – procès et indemnités 
Il s’agit pour Michel Deprost de demander ce qui a été fait de l’indemnité de 150 000 euros à laquelle le constructeur des terrains (AXIMA et son assureur SMA BTP) et de savoir si la Région et la Métropole de Lyon qui ont été sollicitées par la majorité pour de nouvelles subventions sont informées que la commune avait déjà perçue une indemnité pour financer ces réparations ?
Réponse : Karine Lucas explique qu’il n’y a jamais eu de travaux sur le terrain depuis leur réalisation.
Elle explique que l’indemnité est libre d’usage et que les assurances n’ont pas été informées. En tout état de cause, elle indique que nous aurons plus d’explications plus tard… 
A noter : un peu comme pour le SIGERLY (investissement d’éclairage), les subventions donnent l’impression que ça n’est pas Couzon qui paie et que c’est une aubaine. C’est vrai. Mais pour le budget de Couzon au Mont d’or. Pour le budget des contribuables Couzonnais, cela pèse sur les autres impôts locaux à la demande de la majorité municipale.

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Point sur le site internet :

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises la mise à jour du site de la commune qui , à chaque fois, est presque prêt !

Réponse : le site a coûté 6 000 euros ; il n’est pas encore opérationnel… 

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Arrêtés municipaux :

A défaut de pouvoir en prendre connaissance en ligne sur le site, comment les Couzonnais sont-ils au fait des principaux arrêtés municipaux que le policier municipal est amené à prendre ,notamment en matière de circulation, de stationnement ? ce sont des informations qui sont publiques ?

S’agissant des arrêtés de voirie pour déménagement, pouvez-vous nous confirmer que vous demandez systématiquement aux Couzonnais quittant la commune leur lieu de destination ? la réponse est positive

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Rues jarnieux, paupière et fricoule

Résumé de la question : En avril 2021, vous aviez été saisis de demandes  s’agissant du projet de construction (PC 069 068 20 0004  et PC 069 068 20 0004 en date du 18 février 2020). Se posaient des questions relatives au respect de distance en limite de propriété voisine avec un risque de préjudice d’agrément. Les recours gracieux avaient été rejetés par la mairie.

Des demandes de conciliation avaient été faites mais n’ont pas reçu de suite favorables.

Par ailleurs, une demande  d’entretien du chemin communal entre la rue J. JARNIEUX et chemin de la FRICOULE reste sans réponse. Enfin en 2023 et début 2024, des riverains signalaient des difficultés d’accès à un chemin communal et l’installation de caméra(s) tournée(s) vers l’espace public. Une  plainte a été déposée (…).

Réponse : On nous indique qu’il n’y a jamais d’aménagement de voie publique pour des projets privés. S’ensuit un petit échange avec K. Lucas quand B. Durand observe que l’immeuble neuf rue Rochon a bien fait l’objet d’un réaménagement complet du quartier (stationnement, poubelles,..) pour ce motif.

S’agissant de la Fricoule, le chemin étant fermé (il n’est pas traversant jusqu’au bout), il aurait été proposé à l’achat des riverains en 2009 et 2020, sans succès.

On apprend que le propriétaire a finalement mis un masque sur les caméras et qu’il doit achever ses travaux pour restituer un accès normal aux autres riverains.

Néanmoins, cela ne semblait pas effectif encore mi avril… 

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Fresque et voeux 2024

Nous avons eu la joie de recevoir une jolie carte de voeux de la municipalité en janvier 2024, illustrée par une belle fresque représentant Couzon au mont d’or. Nous souhaiterions savoir qui en est l’auteur et quelle a été la dépense engagée (illustration et carte) à cet effet.

Nous voudrions également savoir si, comme cela a pu être évoqué, cette oeuvre plastique aura vocation à être réalisée sur un mur de notre commune.

Réponse : On nous informe que le sujet a été abordé en Commission cadre de vie ; il s’agit d’un projet présenté par le père argentin d’une Couzonnaise. La proposition de fresque n’a pas été retenue (coût 2 500€) et l’artiste ne restait pas à Couzon. En revanche, pour l’usage du dessin en carte postale, il a été rémunéré 200 €.

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Voitures en libre service :

Ce service a été lancé récemment : quelle communication a été faite pour informer les couzonnais ? Merci de nous dresser un premier Bilan

Réponse : le bilan est très positif puisque Citiz LPA enregistre 115 locations en 2023, avec une moyenne de 43 km et 4 h par trajets et 20 clients réguliers à Couzon ; ces chiffres sont comparables à ceux enregistrés à St Germain au mont d’or

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Travaux du restaurant scolaire : un contentieux à 830 455 euros

Michel Deprost demandait où en sont les assurances pour les malfaçons du restaurant scolaire. Perspectives pour toucher les indemnités ? Montant ? Délais ?

Réponse : Le Tribunal administratif a condamné la société EDC (maçon responsable des désordres de structure) qui avait disparu et que le contentieux avec son assureur devait être porté devant les tribunaux judiciaires. Au final, EDC a été condamné à 220 000 euros  ; il y a 28 000 euros d’expertise et un recours auprès des assurances.

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Devenir de l’EHPAD St Raphaël 

A la question de Michel Deprost, le Maire apporte peu d’éléments nouveaux en répondant laconiquement qu’il faut se référer au PV du Conseil précédent.

On évoque le fait que sur le secteur, on perd également 68 places d’EHPAD avec des fermetures de service à Albigny.