Nous avons été élus le 15 mars 2020 bien que le renouvellement du Conseil a été suspendu suite au confinement COVID-19.
Les nouveaux élus n’ont pris leur fonction que le 2020 avec l’élection du Maire.
Estimant que la campagne avait été émaillée par des actions contraires au code électoral, Une requête en annulation du scrutin a été déposée en mai 2020. Le jugement rendu n’a pas annulé pas l’élection, compte tenu de l’écart de voix (120, soit 13%), ce qui était attendu. En revanche, il a constaté la violation du code électoral en plusieurs points : l’aide de la caserne des pompiers au Maire-candidat, la propagande d’une association de football la veille du scrutin ou encore l’utilisation d’une salle qui ne faisait pas partie des équipements mis à disposition des candidats. Une façon pour nous de faire officiellement constater la violation des règles pour gagner les élections à tout prix.
Depuis lors, on note le remplacement de 2 élus sur notre liste (départs de Karine Trillaux, puis de Corinne Courtois remplacés par Pierre Deleuze et Olivier Reymond) et d’ élus sur la liste du Maire (Amaury Vildrac, Audrey Durillaux très rapidement en début de mandat et Claire Welsch en octobre 2024, remplacés respectivement par Christian Colombo, Rose Sève et récemment Mireille Pignaud). Le Centre communal d’action sociale (CCAS) a lui aussi connu un renouvellement de ses membres élus et non élus.
Vie démocratique
La (non) participation effective des élus au Conseil interroge aussi, avec un certain nombre d’entre eux qui se limitent à envoyer une procuration depuis 2023.
Être élu minoritaire :
Dès 2014 pour certains d’entre nous, nous avons souhaité être appelés élus “minoritaires” et non “d’opposition”, considérant que notre mission était de contribuer à la fois activement aux actions municipales ainsi qu’aux décisions -que nous votons en grande majorité- mais aussi de garder notre liberté et sens critique lorsque nous ne sommes pas d’accord.
Las, la participation à la vie municipale, c’est à “prendre ou à laisser” en bloc : contester des décisions ou des projets, voire poser trop de questions est sanctionné par le Maire qui retire la participation des élus aux projets, ou leurs délégations quand ils sont issus de la majorité. C’est le cas de 2 élus aujourd’hui, Michel Deprost qui s’est vu retiré sa délégation à l’environnement et le projet d’aménagement de la combe du château notamment et Florence Mele dont la délégation a été raccourcie drastiquement (elle n’a plus que le tourisme).
In fine et assez rapidement, la majorité municipale s’est trouvée gouvernée par… une minorité ! Le Maire, la 1ère Adjointe et une poignée d’élus, tandis que les autres élus se cantonnent à voter ou se faire représenter au Conseil auquel ils ne participent plus depuis le milieu du mandat.
C’est pourquoi, progressivement, nous avons investi une 3ème mission consistant à contrôler les décisions de l’exécutif ; ceci est conforme à notre programme où nous faisions référence aux 30 propositions d’ANTICOR pour des communes éthiques en 2020.
Le Maire et ses adjoints sont eux mêmes élus et délégués par l’ensemble du Conseil à qui il appartient de leur demander des comptes, tout comme un Gouvernement est responsable devant l’Assemblée.
Cela semble d’autant plus important que la majorité des décisions prises ou des dépenses et marchés publics engageant nos impôts ne sont pas soumises au Conseil. Et l’exécutif omet souvent de les rapporter au Conseil même lorsque c’est une obligation.
Demander des informations sur les dépenses publiques est un exercice exigeant une grande patience et de la pugnacité. Il faut parfois plus de 6 mois pour obtenir une facture ou un marché, quand la loi oblige à les communiquer dans un délai de 2 mois. Parfois, il faut saisir la commission d’accès aux documents administratifs.
=> nous vous invitons à le vérifier par vous même
Au final, nous pouvons vous présenter un bilan de nos actions suivantes: une répartition entre les projets significatifs que nous avons soutenus, ceux auxquels nous nous sommes opposés et enfin les actions dont nous sommes à l’origine.
| on a porté / été à l’initiative |
| Création du festival Saône en scène dont
Philippe Muyard est à l’initiative de ce festival culturel du mois de novembre porté par 15 communes du val de saône ; avec Maryline Saint Cyr (Albigny), le projet a été présenté à l’adjoint à la culture de la Métropole qui a financé avec les communes et Couzon comme porteur du projet et d’autres acteurs ont suivi (la Région). C’est une réussite ! Le festival a été suspendu avec le Covid mais a pu redémarrer dans le nouveau mandat en prenant de l’ampleur. La réalisation du premier règlement des aides facultatives (CCAS) pour lequel Pierre Deleuze a largement contribué, ainsi que l’intégration du logement d’urgence de l’Ecoran dans le patrimoine du CCAS qui lui procure une plus grande autonomie budgétaire A relever que Pierre a également accompagné les responsables successives du CCAS et a suppléé les périodes d’absence entre 2 démissions (qui ont été nombreuses).
les colis de Noël réalisés avec les commerçants de Couzon pour la distribution aux personnes âgées par les bénévoles du CCAS (abandonné depuis) à l’initiative de Benjamin Durand
Présentation de la délégation de service public de la crèche par Ségolène Huck en Conseil municipal
nommage de la rue Hélène & Victor Basch rejoint son époux sur les plaques de rues couzonnaises pour le plus grand bonheur de Couleurs Couzon à l’initiative de P. Muyard dans le cadre de la reconnaissance de la place des femmes dans l’espace public et l’histoire de france De la même façon, le nom de la footballeuse internationale et de l’OL Wendie Renard nous paraissait plus inspirant pour le stade synthétique que le nom du grand père du Maire, lui aussi Maire de Couzon de 1953 à 1978 que la majorité a préféré lire :https://couleurscouzon.fr/2021/06/nouveau-stade-vieux-principes/ demande (refusée) de réserver 1-2 appartement au logement social dans l’immeuble Rue Rochon / angle Villeneuve, porté avec un élu promoteur à l’époque participant aux réunions Métropole et Sigerlgy qui ont chacun mis ½ million d’euro d’argent public pour permettre le projet (voir article de Médiacités) |
| on a soutenu |
| l’agrandissement de la crèche (travaux en cours de finalisation)
les projets culturels et le temps d’intervenant culturel à l’école la création de la caserne par le SDMIS la création d’un logement social en centre village par la métropole la passerelle Couzon Rochetaillée avec des voies dédiées et sécurisées piétons vélo car c’est aujourd’hui l’un des risques les plus évidents pour les personnes (projet métropolitain) la création du Conseil des enfants l’aide à la rénovation des façades la rénovation de la salle des fêtes pour laquelle P. Muyard s’est particulièrement impliqué de part ses compétences dans le monde du spectacle la préemption sur le château de la guerrière (qui n’a pas abouti ; nota bene le maire était dans la majorité de la métropole à ce moment) nous déplorons aujourd’hui l’opacité des études sur la combe et qu’un projet d’une Couzonnaise ait été écarté sans discussion en Conseil |
| on a voté contre ou on s’est opposé |
| les budgets qui privilégient systématiquement l’investissement sur le fonctionnement et les grands projets plutôt que maintenir notre patrimoine en état et fidéliser nos agents* (voire budget)
au gel de crédits pour l’urgence sociale au CCAS en octobre 2023 ; le maire est revenu sur sa décision (à noter que l’enjeu était d’économiser 50 à 200 € et que le CCAS a réalisé un excédent de… 18 000€ et la commune !) la fiscalisation du Sigerly en 2015 et l’enterrement des réseaux à outrance qui pèse sur les impôts des Couzonnais ; le maire n’augmente pas l’impôt communal mais décide d’augmenter celui des syndicats pour ses habitants (en moins de 10 ans P Veron a mis à la charge des Couzonnais plus d’1,5 M € de travaux) la (non) gestion des bâtiments notamment du Dojo et la mise à la porte actuelle ou programmée des associations utilisant le bâtiment le stade synthétique P. VERON (près de 500 000 euros) et des conditions d’attribution du marché (qui fait l’objet d’un signalement au parquet par Anticor) qui interrogent mettre une antenne 5G sur le terrain côté carrière alors que le maire et la 1ère adjointe en 2014 avant les élections ont fortement mobilisé le quartier carrière pour refuser la 5G sur les logements Alliade ; ils déroulent le tapis à Bouygues en haut et Free en bas nous freinons le projet Bouygues en soulevant les vices de forme de la délibération proposée en mars 2023 et soutenons le collectif “Couzon dit non à la 5G” la création d’un policier (2021-22) municipal armé, au regard de la délinquance dans le village et alors que l’on restreint à quelques milliers d’euros près l’école ou le CCAS… Ce poste devait être mutualisé avec une commune voisine pour couvrir à 2 policiers des périodes de travail plus large (soir ou week end) mais cela n’a pas été fait finalement le projet de subvention pour une tombola à l’ADIS (association de P. Chatain dont le contentieux mené par le maire et la 1er adjointe a coûté une fortune pendant 5 ans et été perdu) ; le maire est revenu sur sa décision après nos publications ; on ne voyait pas bien en effet quel aurait été l’intérêt général de cette dépense le projet Coeur de village consistant à démolir le Dojo et salle Châtain (occupée par l’ACEL échec / ping pong) pour y faire un parc et alors que l’on manque de salles d’activités par ailleurs, si une étude paysagère a été réalisée, elle n’a jamais été présentée publiquement aire de loisir des prés : c’est un parking créé sur une zone verte où l’ensemble des arbres ont été coupés ; ajouter du parking ne fait qu’inciter à avoir plus de véhicules par foyer et à les stationner dehors même lorsqu’ils ont des places privatives (@élus exemplaires?) le déplacement du compost place de la salle des fêtes à la demande du gérant du Casino à qui l’on avait loué le logement 2ème étage mairie annexe ; désormais, il n’y a plus ce rendez vous convivial intergénérationnel qui existait tous les mercredis et samedis matins avec les anciens des Cèdres notamment |
D’autres votes contre :
26 mai 2020
Les 5 élus Couleurs Couzon ont voté contre les indemnités décidées par le Maire
dans le mandat précédent, tous les élus bénéficiaient d’une indemnité, celle des conseillers sans délégation étant proche de 100 euros mensuels
Lors du Conseil municipal de septembre 2024, le montant annuel des indemnités était rappelé, pour mémoire :
20 012 € pour le Maire, 7 508 € pour ses adjoint.es et 2 941 € pour les conseillers délégués
10 juillet 2020
Vote contre le règlement intérieur du Conseil. Rappelons que les convocations sont réglementairement envoyées 3 jours francs avant le Conseil, avec l’ordre du jour mais pas les documents.
En pratique, la majorité l’envoie avant parfois, mais pas systématiquement.
En revanche, les citoyens (ou élus minoritaires) doivent envoyer des questions 15 jours avant le Conseil, soit une dizaine de jours avant que le Consei soit convoqué…
Il faut donc deviner quand le Conseil aura lieu et avoir un avis sur des dossiers que l’on découvre en séance.
Il est bien difficile pour exercer sérieusement un mandat électif.
Par ailleurs, des questions sur le mécanisme de sanction lorsque les élus ne respectent pas les principes de la charte de l’élu (notamment le conflit d’intérêt) avaient été posées en prenant des exemples concrets ; la seule réponse du Maire avait été la menace, jamais mise en œuvre.
Au conseil du 13/10/2020 nous votons contre les délégations données au maire. Une fois délégué, le maire n’est obligé que d’informer les élus qu’a posteriori, au Conseil suivant (s’il n’oublie pas de le faire).
Voici quelques exemples qui illustrent notre refus de voter :
- régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers … » qui sont passés de 4000/5000 euros avant 2014 à plus de 30 000 euros par an à la fin du mandat précédent et demeurées à un niveau très supérieur à 20 000 € par an
- rappelons qu’en 2017, un avenant de +25% auprès du maître d’oeuvre BEES (pour cause d’augmentation des travaux de + de 120 000 €) avait été passé par le maire après avoir obtenu du Conseil une augmentation du plafond de sa délégation de 60 à 90 000 €, permettant d’éviter de soumettre cette grosse augmentation à une délibération du Conseil.
on s’interroge sur :
- le turn over des agents municipaux depuis l’arrivée de l’équipe en 2014 : aux services techniques, à la direction de la mairie, accueil et CCAS
- la difficulté d’avoir des informations sur les projets avant qu’ils ne soient finalisés / inaugurés ou d’accès aux documents administratifs (parfois 9 mois pour avoir communication d’un marché et un rapport d’attribution, parfois caviardé et par conséquent inexploitable) ; plusieurs documents ont été obtenus après avoir saisi la CADA
- le coût de réfection du mur du cimetière (plus de 300 000 euros !)
- le séminaire des élus de la majorité avec initiation au golf, animé par une société qui venait d’être créée
- le coût du restaurant de fin d’année et le choix systématique du même établissement pour cette manifestation ou autres inaugurations (stade) alors qu’il y en a plusieurs sur la commune
- les propos du Maire sur son vœu de fusion avec St Romain au mont d’or, manifestement tenus sans en avoir même parlé à son homologue voisin…
on a posé des questions qui fâchent sur :
- les marchés publics attribués sans mise en concurrence ni publicité ; notamment pour les travaux – depuis le Stade Véron (qui a fait l’objet d’un signalement Anticor au Procureur), la majorité des marchés de maîtrise d’oeuvre ont été attribués au vice président du club de football par exemple
- les avantages consentis à certains et pas d’autres sans publicité ni explication plausibles (par exemple le dépôt de terres de terrassement gracieusement sur un terrain communal à titre gratuit, et la même chose pendant plus de 10 ans à des entreprises du BTP
- les petits marchés attribués à d’autres élus du Conseil
- l’utilisation par le Maire de sa carte d’élu pour faire une attestation à sa maîtresse logée dans une village louée par sa société Merqurius
- le positionnement d’un élu en conflit d’intérêt pour un immeuble privé Rue Rochon permis grâce à 1 M € de dépenses publiques d’aménagement
Finances – le “nerf de la guerre” selon Rabelais
Des excédents en question
Après que le Maire et les adjoints sont installés, le vote du budget fait traditionnellement en mars office de vote de confiance ; c’est-à-dire qu’il est l’occasion pour les élus du Conseil municipal de réaffirmer son soutien à l’exécutif ou de le mettre en minorité.
Nous avons voté contre le budget en général pour cette première raison, mais pas seulement car la politique budgétaire de notre exécutif est contestable sur plusieurs points :
- le choix de faire des économies sur de petites dépenses de fonctionnement (soutien à l’école, bibliothèque, petits travaux de réparation..) au profit de dépenses très importantes d’investissement sur certains équipements ciblés (priorités fortes sur le tennis, football, cimetière)
- les très grosses dépenses cumulées depuis 2015 auprès du Sigerly pour enfouir les réseaux à la charge des Couzonnais (plus de 2 M €), sans vote du Conseil municipal alors que cela se répercute sur leurs impôts (sur “autres syndicats”, mais à la demande du maire)
En outre, Couzon au mont d’or est particulièrement bien servi en subventions de la Région – grâce à notre 1er Adjointe également élue régionale-, de la métropole et dotation d’aménagement de la part de l’Etat.
On peut s’en féliciter, mais alors pourquoi tant d’acharnement à faire de petites économies ?
Ainsi, à titre d’exemple, on a investi : 80 000 € en 2021 puis 120 000€ pour la vidéoprotection en 2022, 100 000 € pour le tennis en 2022, porté à plus de 275 000 € en 2024.
Sur la même période en 2023, l’exécutif demande aux associations de contenir leurs besoins à -10% par rapport à l’année précédente (sur 20 000 euros, soit un enjeu proche de 2 000 euros..).
Nous nous étonnons d’une telle politique alors que l’on présente un excédent de plus de 500 000 euros la même année, et l’année suivante !
En 2024, au moment du vote du budget, l’exécutif écarte l’idée de taxer les logements secondaires alors qu’une centaine de logements vétustes sont inoccupés, non rénovés et qu’augmenter le fiscalité pour les propriétaires qui ne font rien les inciteraient à rénover ou vendre pour une remise sur le marché en propriété ou locatif.
Quand on connaît la difficulté de se loger dans la Métropole, cela fait réfléchir.
