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Compte rendu du Conseil municipal du 13 mars 2023 :

Un Conseil à l’ordre du jour impressionnant par sa longueur et, point sans doute le plus important de l’année, le vote du budget.

A noter que les élus Couleurs Couzon ont été aimablement invités à une séance préalable et privée dédiée au budget, en présence de Richard Lavergne, Adjoint aux Finances, du Maire et de la Directrice.

Privée, car séparée de la même réunion pour les élus de la majorité, pour une raison qui nous échappe…

 

4 élus sont absents : Florent Ligney (non représenté), Maria Crespo représentée par Michel Deprost, France Maret représentée par Claire Welsch et Florence Mêle représenté par Laurence Verdier

Un public de 7 personnes de qualité (record depuis le 1er conseil du mandat), avec la présence remarquable d’Oksana Saviak et de notre correspondant du Progrès, Serge Naltchayan

 

Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

La directrice nous indique que seuls les marchés de plus de 100 000 euros font l’objet d’une information.

Approbation du compte de gestion et Compte Administratif 2022

Ces documents imposants ne sont pas sur table et il est assez certain qu’aucun élu ne les a consultés, comme d’habitude. Ce qui n’empêche pas son approbation.

Affectation du résultat

Un résultat de + 506 067 euros (1,891 k euros de dépenses et 2,391 de recettes) qui sera affecté en grande partie à l’investissement et pour 150 000 euros en report. Cet excédent colossal résulte notamment, suite à un legs, des recettes des ventes immobilières dont on connaît l’envolée des prix.

Budget 2023

A retenir, les investissements importants pour l’avenir : 

  • le cimetière, 515 000 euros
  • réfection des tennis, 155 000 euros
  • études d’aménagement de la combe du Château (Rue Rochon), 65 000 euros

Nous apprenons officiellement, à l’occasion d’une prise de parole de Michel Deprost, qu’il ne fait plus partie de la majorité – délégué à l’environnement, il avait notamment en charge ce dossier.

Malheur lui a pris d’en parler librement à des élus minoritaires, il est dégradé, démis de ses fonctions par Patrick Véron qui le juge coupable d’intelligence avec l’ennemi. 

Tout cela, sans aucune publicité ni aucune information en Conseil, dans le strict respect de la politique de transparence de notre exécutif. Michel s’étonne des priorités retenues, alors que la cour d’école maternelle montre de nombreux désordres. Il est répondu que cela est à l’étude (avec un projet de végétalisation). 

Pierre Deleuze explique que notre groupe ayant différentes couleurs complémentaires, nous ne voterons pas tous de la même façon.

 

4 votes contre / 1 abstention

 

Vote des taux des impôts directs locaux

Subventions au associations

On relève la disparition de l’ACEL dans la liste, association historique de Maître Sibor, tennis de table et échecs notamment, à laquelle plusieurs générations de Couzonnais se sont formés. 

Un échange également sur la demande de la mairie aux associations de contenir leurs besoins à -10% par rapport à l’année précédente (sur 60 000 euros, soit un enjeu proche des 6 000 euros..).

Nous nous étonnons d’une telle politique alors que l’on présente un excédent de plus de 500 000 euros.

 

Remise en état des Tennis – demande de subventions

Outre la réfection des cours (avec les indemnités d’assurance touchées), on annonce une création de club intercommunal cet été.

2 contre et 2 abstentions

 

Demande de subvention DRAC pour la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration de l’Eglise

Plusieurs études ont déjà été faites et peu suivies d’effet ; pourquoi alors en réaliser de nouvelles ? L’exécutif répond qu’à présent, St Maurice est inscrit aux monuments historiques ce qui permettra d’avoir des aides (pour mémoires, les dernières études chiffraient à plus de 1,8 millions les travaux à réaliser)

Convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes

Il s’agit de faire payer les associations pour la salle à partir de la 3ème manifestation annuelle. Cette salle n’accueille pas d’évènement sportif.

La capacité est de 150 places assises et 200 débout.

S’ensuit un échange entre P. Muyard et P. Véron après que le premier a demandé si cette capacité était toujours respectée. En effet, l’histoire montre que même lorsque la billetterie est fermée et toutes les places vendues, le Maire trouve toujours des places supplémentaires pour répondre aux attentes de ses administrés.

Délibération approuvant convention d’occupation du domaine public avec Cellnex

Karine Lucas nous propose d’installer une antenne relais sur un terrain municipal face au Tir olympique Lyonnais, moyennant un loyer annuel de 15 000 euros (ce qui est un très bon prix, dixit), plus 3 500 par opérateurs supplémentaires.

Un sujet qui mériterait certainement l’information de la population, mais ça n’est pas le choix de notre mairie actuelle. 

Un sujet qui mériterait aussi plus de clarté : en effet, l’ordre du jour indiquait que le Conseil devait délibérer sur une « convention d’occupation du domaine public », or, la Mairie avait excipé lors du conseil du 26 juillet 2021 de la nature privée de ce patrimoine pour expliquer qu’elle pouvait y accueillir pendant des années des entreprises de travaux publics, sans convention ni indemnité . En effet, il ne peut être concédé une occupation du domaine public à titre gratuit.

En séance, ni le Maire, ni ses adjoints ou la Directrice des services n’ont été en capacité de confirmer la nature de la parcelle.

Après un vote, malgré ces questions, et quelques échanges de mails les jours suivants, la directrice nous informe que le dossier sera présenté à nouveau à un prochain Conseil.

Nous en profiterons pour comprendre pourquoi faire payer un opérateur de télécommunications là où des entreprises de travaux ont pu utiliser le même terrain gratuitement durant de nombreuses années.

Tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement et d’investissements prises par délégation du Maire en janvier et février 2023

A relever que l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées depuis le Conseil précédent sont à nouveau communiquées aux élus. Cette obligation n’a pas été respectée jusqu’alors durant ce mandat et durant les dernières années du précédent… un oubli.

 

Questions de la minorité :

Un maire sans papier : 

Par référence aux articles de presse relatifs aux “affaires privées” du Maire, nous lui demandions pourquoi, en se portant garant moralement pour une Couzonnaise, Mme SAVIAK, il avait utilisé sa carte de maire et n’avait pas utilisé un courrier officiel à en tête de la mairie et s’il s’agissait d’une pratique courante. 

Patrick Véron est relativement laconique pour lire sa réponse préparée. Il nous dit qu’il s’agissait d’une affaire privée. Cependant quand nous redemandons pourquoi ne pas avoir utilisé une carte d’identité, il répond qu’il a utilisé celle de maire car il n’en avait pas d’autres ! 

Pour le reste, les aides accordées par le CCAS sont confidentielles, nous n’en saurons pas plus que ce que les médias ont livré.

Un petit mélange de genre…

Délinquance à Couzon (au port) :

On nous informe que c’est plutôt sur la partie Est de Couzon que 7 plaintes ont été formulées pour des casses d’automobiles ; nous imaginions plutôt avoir des informations pour le siphonage de réservoirs des automobiles du port en début d’année. C’est sur l’éclairage que la mairie compte pour stopper la délinquance.

Citiz et véhicule électrique en libre service :

2 véhicules seront installés en bout de place de la Liberté prochainement