Approbation du proces verbal du conseil en date du 24 septembre avec 4 abstentions
Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
Un article complet est disponible sur le Rapport et des articles de presse (lyonmag, médiacités,Progrès).
Nous vous invitons aussi à consulter le Rapport lui même sur le site de la CRC : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-12/ARA202476.pdf
La municipalité a l’obligation de présenter le rapport à l’issue d’une procédure contradictoire longue de 6 mois environ de façon à répondre aux questions des magistrats financiers.
Le Maire a choisi de lire sa réponse préparée et d’interdire la prise de parole et de discussion aux élus au mépris de la loi ; s’en est suivi très logiquement la protestation des élus ne faisant pas partie de la majorité.
En effet, si le législateur a entendu obliger les communes à présenter à leurs assemblées élues ce rapport avant diffusion publique, c’est évidemment pour qu’ils puissent en échanger.
Avoir connaissance de la gestion municipale, ses dépenses, gestion des agents ou indemnités des élus et vérifier si celle- ci est conforme à la réglementation, c’est la base de la démocratie et du rôle des élus qui ont délégué leur pouvoir à l’exécutif (un peu comme le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée au niveau national).
Or, en dépit des observations demandant plus de transparence dans les comptes rendus de conseil, de commissions peu réunies, de publicité des marchés et des procédures de mise en concurrence pour l’achat public, la réponse du maire prend le contre pied en interdisant toute discussion à l’assemblée !
A noter que si de très nombreuses informations à la population sont diffusées sur les réseaux sociaux, jamais la date des conseils ne l’est et pour les élus minoritaires, les convocations partent souvent dans le strict délai légal, 3 jours francs avant la séance. Alors quand on nous parle d’une “prétendue opacité”, on laisse les citoyens et contribuables Couzonnais juger de la volonté de faire connaître aux habitants & contribuables la façon dont la commune est gérée.
- Le rapport fait état de 8 recommandations
- L’exécutif se félicite d’avoir d’ores et déjà modifié les pratiques et remboursé des sommes indûment perçues pour se mettre en conformité sur 5 points sur 8 : c’est donc un aveu que l’ alerte donnée à la CRC était pertinente !
- Pour résumer et édulcorer à l’extrême les recommandations du Conseil, la lecture du maire explique que tout va bien puisqu’il n est retenu aucun acte susceptible d’être considéré comme pénalement répréhensible
- Tout d’abord, il n’appartient pas à cette juridiction de se prononcer sur la qualification pénale d’actes de gestion ; il est donc normal que rien apparaissent dans le rapport
- Le lendemain du conseil, contrairement a ce qui y a été dit en Conseil, le Progrès écrit que d’après ses sources, la CRC a saisi le parquet suite à son rapport ;
- Sur le plan politique, c’est la majorité qui choisit de donner le nom des 2 élus qui ont saisi la CRC [ils ne sont pas cités dans le rapport] ; si cela ne pose aucun problème car c’est un secret de polichinelle, il y a un choix de personnaliser le sujet et de le politiser
pas de vote mais pas de débat possible en contradiction avec l’obligation légale de l’article 243-6 du code des juridictions financières.
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On apprend aussi grâce à la publication des dépenses réalisées entre 2 conseils que la réalisation du bilan de mandat 38 pages dont on a demandé la facture le novembre dernier a coûté 8 050 euros soit près de 8 euros par boîte à lettre (on attend encore la facture).
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Des mises en conformités :
Plusieurs votes relatifs à l organisation du temps de travail, astreintes, correspondent à la correction de la gestion non formalisée et/ou non conforme au droit la recommandations 6 & 7 de la CRC, dont le fait d acter la suppression du jour du maire.
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Le retour des antennes 5G à Couzon
2 délibérations qui avaient été retirées de l’ordre du jour du précédent Conseil de septembre, pour demander des précisions aux opérateurs free en bas et Bouygues en haut sont présentées.
La délibération consiste à autoriser le raccordement électrique par ENEDIS sur la parcelle de la commune qui accueille d’ ores et déjà l’ antenne Bouygues qui a été érigée sans attendre la fin des recours au tribunal administratif. La majorité nous informe que la DREAL compétente sur l instruction de tel dossier au regard de l’ environnement a donné son accord, quand les contestataires collective Couzon dit non à la 5G de l’autorisation font valoir que le site est classé à l’inventaire national du patrimoine naturel ainsi qu’à l’inventaire du patrimoine géologique.
Pour répondre à nos précédentes interrogations sur les arguments des opérateurs a priori contradictoire – Bouygues expliquait devoir mettre une antenne en haut et pas sur le mât existant vers le stade ou orange en exploite un et free va se raccrocher, une étude de couverture de Bouygues nous est projetée et montre que cette implantation est plus favorable.
En effet, la couverture Bouygues est calculée en fonction des autres antennes Bouygues qui couvriraient déjà assez bien la zone de Rochetaillée et les quais de Couzon. Bref, on est priés de croire les opérateurs…
1 contre, 1 abstention
L’ autre délibération est donc celle pour Free qui s’ installera sur le mât à côté du stade.
Il est lointain le temps ou le maire et sa 1ère adjointe refusaient l’antenne et les ondes sur nos bambins jouant au football.
2 contre, 1 abstention
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Participation au projet d’ouverture de la maison médicale Lyon Nord
Une maison médicale de garde qui sera ouverte le soir et week end uniquement vera le jour à Fontaines sur Saône, portée par 53 médecins du Val de saone, Caluire, Rillieux, Sathonay.
Financé par l’ARS à hauteur de 160 000 euros, 21 000 euros restent à répartir annuellement entre les communes au pro rata du nombre d’ habitants soit 728€ environ pour notre budget.
Le projet est voté à l’unanimité.
Michel Deprost demande également où en est l’étude d’ une maison médicale pour regrouper des cabinets médicaux ou autres professions de santé à Couzon (ou l’on peut craindre dans plusieurs années le non remplacement des 3 généralistes assez proches en âge).
Karine Lucas répond qu’elle s’ occupe du projet mais que si d’ autres élus veulent s’en charger, ils le peuvent. Message entendu.
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Questions au Conseil
Michel Deprost a notamment posé une question en lien avec la mission d’ information du Sénat sur le narcotrafic.
C’est Louis Armand de Montrichard qui suit les affaires relevant de la sécurité qui répond et nous informe que la mise en place d’ un policier municipal et de vidéosurveillance ont réduit la délinquance à Couzon. S’ensuit un long échange sur l existence d’ un point de deal sur les quais au niveau de l air de jeux, avant le stade
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Conseil municipal et exemplarité
Le Maire ne répondra pas à la question mais lira un document de plusieurs pages expliquant que les questions ou demandes de communication de documents administratifs ainsi que le recours au tribunal contre les élections en 20202 ou l’alerte donnée à la CRC relèvent du harcèlement et qu’une plainte sera déposée (il avait annoncé une plainte pour diffamation dès le 2nd Conseil municipal du mandat en juillet 2020 à l’occasion du vote sur le règlement intérieur et charte de l’élu local – nous évoquions alors le manque de transparence dans certains actes ou achats publics).
En tous cas, il est clair qu’ avec une absence de débat en Conseil sur le rapport de la CRC et l’ annonce de plaintes pénales contre Benjamin Durand et Michel Deprost en réponse, l’ ensemble des élus de la majorité fait bloc dans son soutien au Maire et ses adjoints.
On ne peut que saluer l’exemplarité de cette solidarité exprimée !
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Dons CCAS et prêts de matériels
Laurence, vice présidente du CCAS, s’étonne de la question portant sur les biens du CCAS.
Nous expliquons que la demande vise à mieux faire connaître ce qui est prêté par le CCAS ou la municipalité car ça n’ est pas bien connu des Couzonnais et que, le CCAS étant partiellement financé par la municipalité, il n’est pas anormal de poser ici la question.
Aussi, on retiendra que le CCAS prête de la vaisselle en contrepartie de dons volontaires, inscrits sur un registre d’une part et, d’autre part, la municipalité loue des bancs et tables dont on doit retrouver trace sur un second registre séparé.
Nous redisons que ces dispositifs ne sont pas très connus et accessibles dans les informations données par la municipalité. Espérons que cela le sera plus à l’avenir.
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Tennis et investissement
Nous demandions si le modèle de gestion et d’accès à ces équipements qui auront coûté environ 400 000 € en investissement sur 14 ans (dont 275 000 en 2024) peut être réinterrogé.
On apprend qu’un dispositif de contrôle d’accès sera mis en place et permettra techniquement d’ ouvrir différemment les terrains ; cependant, avec la fusion des clubs de Couzon (3 terrains) et Rochetaillée (4 terrains), il faudra veiller à garder une masse critique d’adhérents et recettes permettant l’équilibre du nouveau club intercommunal.
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