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Conseil municipal du 12 décembre 2023

Absents et représentés : R. Seve, P. Muyard, 

présence d’un public notable – nous nous félicitons qu’un nombre croissant de citoyens Couzonnais assistent à ces temps importants de délibérations sur l’action et les dépenses publiques ! 

Comme nous le faisons habituellement, notre présentation n’est pas exhaustive, certaines délibérations étant très consensuelles et récurrentes (type renouvellement annuel de la convention SPA,..)

II Approbation du compte rendu de précédent 

à l’unanimité

III Décision modificative :

A noter le virement de crédits de 10 000 euros pour les études de la Maison Servan, pour l’extension de crèche. En l’absence de plans de recollement, des diagnostics et études supplémentaires ont été réalisés. La demande de permis de construire est prévu pour fin janvier 2024.

 

VI Remise en état des tennis – demande de subventions 

Michel Henninot adjoint en charge des associations présente le projet. Des malfaçons apparues sur les terrains de tennis en 2010 ont amené à la commune à diligenter un contentieux en responsabilité auprès du constructeur.

L’intérêt de disposer de plusieurs cours de tennis est argumenté du fait de la fusion des club de Couzon au mont d’or et Rochetaillée sur Saône mais aussi pour le futur collège Albigny Couzon.

Le montant de travaux estimé et de 180 000 euros TTC et 20 000 de maîtrise d’oeuvre.

Une demande a été accordée par la Métropole (38 750 euros) et la Région a été sollicitée pour le même montant ; l’Etat devrait compléter à hauteur de 50 000 euros.

Si la rénovation des terrains est louable et des subventions bienvenues pour  Couzon, un échange a lieu car la commune a déjà été indemnisée. En effet, le Maire répond que le tribunal administratif a bien condamné le constructeur à nous verser 150 000 euros en 2021 mais cette somme a été dépensée pour d’autres projets.

Ce qui signifie que la commune demande un financement public (par nos impôts, prélevés par la Région, l’Etat et la Métropole) pour une dépense pour laquelle elle a déjà reçu un financement. Il est soulevé qu’un risque juridique existe au regard du code des assurances.

 1 vote contre, 2 abstentions 

 

XI Convention définissant les droits et obligations résultant de l’installation de fibres optiques dans les infrastructures Orange

Une bonne nouvelle, attendue par de nombreux Couzonnais (notamment sur les hauteurs où des citoyens se sont mobilisés pour un débit internet plus rapide) !

 voté à l’unanimité 

 

XII CCAS élection des membres élus

Remplacement de Maria Dos Santos par Karine Lucas. Des regrets d’un tel départ sont exprimés par Pierre Deleuze (qui assure l’intérim du CCAS après le départ de sa responsable), partagés par de très nombreux élus.

 voté à l’unanimité 

XIII Convention de mise à disposition de locaux :

Après le départ du gérant du petit casino, l’appartement situé au 2 rue P Dupont (au dessus de la mairie annexe) sera mis à disposition de l’ASI , elle même délocalisée de Fontaines sur Saône jusqu’à fin 2024.

A ce jour, le bâtiment est classé G+ en performance énergétique  ; la chaudière est unique pour tout le bâtiment et il faudra séparer les réseaux, isoler le grenier. Les travaux seront faits de façon à ce que l’appartement retrouve sa vocation de logement. 

 voté à l’unanimité 

Dans la délibération suivante votée à l’unanimité, il est décidé que les loyers perçus pour ce bien seront versés au CCAS afin de garantir des recettes régulières.

 

XV : Voeu de modification du système électoral 

Patrick Véron présente le voeu porté par de nombreux maires de la Métropole de modifier le système car les maires n’y siègent pas de droit. En ce sens, ils estiment que les communes ne sont pas toutes représentées à la Métropole. Actuellement, seuls 22 maires y siègent pour 59 communes.

Rappelons que le scrutin est au suffrage universel direct, sur 14 circonscriptions (pour nous, Mont d’or Val de Saône et Ecully avec 14 élus). Il est rappelé aussi que les élus des communes siègent à la Conférence territoriale des maires et à la Conférence métropolitaine des maires, mais il est contesté que celles ci n’aient pas un pouvoir décisionnaire.

En conclusion et après une mission parlementaire, 49 maires sur les 59 communes souhaitent une nouvelle loi. Le rapport du Sénateur François Noël Buffet (Rhône, Oullins) est cependant plutôt favorable au maintien du système en place.

Patrick Véron nous répond pour préciser que ces 49 maires (d’opposition à la majorité métropolitaine) sont sur autant de communes qui représentent 40% des habitants.

Nous échangeons sur ce sujet ; Benjamin Durand rappelle que ce scrutin permet de respecter 2 principes constitutionnels (non respectés dans les autres communautés de communes) : la parité (avec des listes alternant femmes / hommes) et la proportionnalité de représentation (avant, 1 élu pouvait représenter 1000 habitants à Poleymieux ou Curis quand il représentait de 7 à 10 000 habitants pour les grandes communes ; dans le système actuel les territoires sont représentés proportionnellement, 7500 habitants pour 1 élu environ). En outre, le principe même de la démocratie représentative n’est pas 1 élu par territoire : il en est ainsi de nos élus régionaux, parlementaires (qui, quelle que soit leur circonscription, sont réputés représenter l’ensemble de la Région ou de la France ; ce qui est le cas des conseillers métropolitains).

3 votes contre, 4 abstentions

 

*

 

Questions & réponses au Conseil

Question relative à l’avenir de l’EHPAD – maison de retraite St Raphaël :

En effet, la majorité avait présenté dans son programme un projet de maison intergénérationnelle et depuis, Habitat & Humanisme (H&H) qui dispose de cet établissement a déposé un projet auprès de la Métropole (compétente en la matière, avec l’Agence Régionale de Santé ARS). Il y a donc des rumeurs de fermeture de l’établissement alors même que le besoin d’hébergement de personnes âgées dépendantes augmente.

Karine Lucas nous répond qu’il y a a eu un entretien avec le Père Bernard Devert (qui dirige H&H) et qu’il existe des problèmes de normes réglementaires de l’établissement. La majorité souhaite conserver l’EHPAD et pas une transformation en résidence autonomie. 2 projets auraient été présentés à l’Architecte des bâtiments de France (ABF) pour une extension.

Procès contre P. Chatain : un récapitulatif des procédures pénales et de le coût était demandé :
Le maire répond laconiquement que les procès ont été gagnés en appel mais que la Cour de cassation a cassé l’arrêt, sans renvoi. La procédure s’est donc arrêtée là et la commune a engagé environ 20 000 euros.
On en saura pas plus aujourd’hui…
Mission RGPD et DPO :
La commune a confié un marché pour la mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données) au cabinet Kosieo début 2021 ; la mission n’est pas achevée et un marché DPO (ou DPD en français pour délégué à la protection des données) a été confiée à Pierre Chatain en juin 2023 (a priori sans mise en concurrence).
Pourriez vous nous expliquer ces choix, leur chronologie et l’articulation des 2 missions s’il vous plaît ?
La majorité répond que la mission de DPD n’était pas prévue dans le marché de Koesio et qu’elle devait être externalisée faute de compétence interne, c’est pourquoi elle a été confiée à P. Chatain pour un montant annuel de 1600 euros HT. Son cabinet a des références sur plusieurs communes du secteur.
Antenne 5G et terrain municipal :nous souhaitions un récapitulatif chronologique du dossier déposé pour en informer l’ensemble de la population.
Par ailleurs, nous souhaitions savoir dans quel cadre juridique la Mairie avait accepté des épôts de terres sur le terrain municipal face au TOL dans le même secteur que le projet d’antenne.
Karine Lucas en charge du dossier nous rappelle que la délibération pour autoriser ce projet sur un terrain communal (du domaine privé) a été repoussé de mars à juin du fait de nos questions (la convention mentionnait un domaine public). A la suite, le dossier d’information en mairie (DIM,  présenté 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations d’antennes) a été déposé par Bouygues, soit au début de l’été. Réglementairement le droit de regard des citoyens était donc au milieu de l’été. 2 collectifs de citoyens contre la 5 G se sont constitués et des rencontres ont été proposées en mairie avec l’opérateur (et pas de réunion d’information collective).
Nous apprenons qu’une déclaration de travaux a été déposée le 24 novembre en mairie.
Compte tenu des éléments soulevés par le collectif 5G et notamment l’existence d’une Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), c’est à dire d’un patrimoine remarquable, une instruction aura lieu au niveau de la Métropole de Lyon. On peut donc espérer que ce projet n’aboutira pas !
S’agissant des terres amenées sur le terrain par des engins privés, le Maire nous répond qu’il a été effectivement sollicité par 2 personnes construisant une maison individuelle sur les hauteurs de Couzon pour déposer leurs terres ; compte tenu de l’érosion de la carrière en fond de terrain et de la difficulté d’accès, la mairie a accepté car cela permettrait de consolider et sécuriser le site.En outre, il précise qu’il s’agissait de terres végétales, sinon elles n’auraient pas été acceptées. On attend le compte rendu officiel qui sera peut être plus précis.
Nous demandons cependant pourquoi alors ne pas donner publicité aux nombreux particuliers qui ont construits ces derniers mois et dû faire transporter de gros volumes de terres de terrassements. On s’interroge sur l’égalité des citoyens devant cette opportunité de réduire des coûts de construction.
Par ailleurs, il n’y a pas eu de convention ni contre partie financière.
Tombola de LADIS :
En septembre était annoncée par l’association de Pierre Chatain (LADIS) une soirée  pour la finale de Rugby le 28 octobre à la salle des fêtes avec une tombola organisée avec les commerçants du village.
La mairie annonçait financer 14 bons d’achats de 15 euros (au moment où elle entendait stopper les aides d’urgence du CCAS sur la fin d’année, ce sur quoi elle a rétro pédalé). Finalement, la projection du match était est mais la tombola a eu lieu.
Nous demandions quelles étaient de convention avec LADIS pour participer au financement de lots et en quoi une telle dépense poursuit un motif d’intérêt général.
Le maire nous répond que finalement l’ensemble des lots ont été pris en charge par l’association.
La commune n’a donc pas financé les 14 bons d’achats de 15 euros.
Boucherie 
La majorité nous indique que la boucherie devrait ouvrir en janvier.
Dossier Coeur COUZON : Lors de la dernière commission Urbanisme, 2 options ont été présentées pour un aménagement de l’aile aujourd’hui destinée au Ping-Pong : soit une seconde crèche, soit une maison médicale en lieu et place de celle  initialement prévue dans le nouvel immeuble située sur l’ancienne caserne. 
Comment ont avancé les réflexions depuis lors ? La réflexion se poursuit, aucune option n’est arrêtée, peut être aussi un vestiaire pour la salle Chiello.
S’agissant de la destination de la maison située face à la gare (ex maison Bourron) : il y a une réflexion pour en faire un pôle médical.
Recensement : où en est le recrutement des agents recenseurs pour la campagne à venir ? 
5 personnes ont été recrutés, pour démarrer en janvier-février 2024.

*

Questions de Michel Deprost :

Mur de la Combe : la question porte sur la réparation du mur d’enceinte notamment.

La Maire informe que nous demeurons en attente d’une subvention de la DRAC avant le démarrage de travaux.  Michel Deprost regrette l’absence d’information sur ce dossier dont il était chargé encore en début d’année 2023.

Vol du camion :

Suite au vol du camion du service technique un achat a été réalisé (camion ISUZU) dans le cadre d’une procédure groupée avec Rochetaillée sur Saône qui avait un besoin identique.

 

Commission environnement :

Michel Deprost relève que la commission ne s’est pas réunie du 14 novembre 2023 au 10 octobre 2023.

Là encore, M. Deprost regrette le peu de transparence pour les sujets environnementaux dont il était en charge comme délégué avant son retrait de délégation par P. Véron.

 

Réparation du mur de la combe (Rue Rochon) : 

La majorité est en attente de la Direction des affaires culturelles (DRAC) pour valider une réparation.

 

Propreté sur le Parking des près : 

Il est déploré des déjections canines dans cet espace. Malgré le panneau mis en place, en l’absence de surveillance, la propreté n’est pas assurée.