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Conseil municipal en date du 24 septembre 2024

 

 

 

En points III et V, le Maire rapporte les décisions prises par délégation du Conseil ou la décision modificative du budget  ; on y trouve notamment : 

 

Travaux de végétalisation des cours d’école

 

Le marché attribué à Greenstyle pour un montant de 229 k€ (+18) sera exécuté sur 2 ans, pendant les vacances scolaires. La 2nd moitié sera donc réalisée en 2025

La maîtrise d’œuvre a été confiée à EVOKE (déjà retenu pour le stade Véron, le parking des prés et ..)

A la question de savoir si les parents d’élèves ont été concertés, la réponse de K. Lucas est affirmative ce qui ne signifie pas que tout a été retenu (conservation de la cabane rouge)

En janvier auront lieu des travaux de mise en place des jardinières.

A noter que la métropole abonde le projet de +68 k€.

 

L’extension de la crèche : les travaux ont bien démarré, pour un montant de 195 k€ (hors taxes)

 

Tennis 

Une étude de sol a été réalisée pour évaluer les travaux de remise en état. Les malfaçons proviennent d’un sol de mauvaise qualité et non drainant qui impose de reprendre la sous-couche de 20 cm pour en mettre une nouvelle de 70 cm d’épaisseur.

 

On augmente le budget de +96 000 € HT, entre autres pour l’accessibilité handicapé du club house (on aura pas plus de détails).

A noter l’augmentation de l’opération votée (avec 2 voix contre  2 abstentions en mars 2023) pour 129 169 € HT, porté à 166 667€ HT au Conseil du 2 décembre 2023, soit 200 ke TTC.

A rappeler aussi que nous  touchons des subventions pour cette remise en état dont l’indemnisation reçue des entreprises condamnées ont été utilisées à d’autres dépenses.

Depuis, le Maire annonce que l’opération ressort à 275 000 euros dans le Progrès de novembre, soit +75% d’augmentation, presque le double du projet initial.

 

Ressources humaines : 

Nous votons un train de mesures favorables aux agents : Compte épargne temps, indemnités horaires pour travaux supplémentaires et régime indemnitaire.

La commune adhère également à un contrat d’assurance pour le risque statutaire pour couvrir les risques financiers en cas d’arrêt longue maladie, invalidité des agents (pour les fonctionnaires, ça n’est pas la sécurité sociale qui paie).

 

Ouverture d’un poste de technicien

Il s’agit d’un poste pour permettre une promotion interne, sans concours par dérogation aux règles de carrière de la fonction publique. L’agent n’a pas fait de démarche pour tenter les concours mais la majorité explique qu’il a suivi des formations de management et aura de nouveaux objectifs et missions plus techniques. Une abstention.

 

SPL – crèches et métropole 

La société à créer est un projet résultant du pacte métropolitain au bénéfice de la CTM (Conférence territoriale des maires) Val de Saône (qui a peu consommé ses crédits) ; la Métropole accepte donc de substituer à des investissements un projet en crédits de fonctionnement pour créer des places de crèches supplémentaires (vraisemblablement à Fleurieu/Rochetaillée, en fonction du foncier disponible), ainsi qu’un principe de guichet unique de demande sur le territoire, fongibilité des demandes et du personnel.

C’est en fait une mutualisation de nos moyens (par exemple, remplacement d’une auxiliaire d’une commune par une autre en fonction des besoins). A Couzon, nous devrons attendre 2027 pour entrer dans le dispositif, c’est-à-dire à l’échéance de la délégation de service public attribuée à Léo Lagrange.

 

Convention relative aux modalité d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes

Sous cet intitulé pompeux, il s’agit simplement de rappeler que c’est la Métropole qui a la compétence de police pour les enseignes en vertu de la loi. Cependant la Métropole peut déléguer cette compétence à notre commune par convention.

 

Réseau des bibliothèques 

La Métropole de Lyon accompagne la mise en place du réseau ; la coordinatrice aura notamment besoin d’un véhicule pour le portage de livres d’une bibliothèque du Val de saône à l’autre. Même si ça ne sera pas sa mission principale, on s’interroge sur le type de véhicule. Pourquoi pas un vélo cargo ? mais ça n’est pas la proposition à voter.

 

Commission mixte Lyon Métropole Habitat

Il s’agit d’élire les 7 membres représentant la commune qui siègeront dans cette commission qui gère – et propose les attributions – des logements sociaux en cours de construction rue A. Briand, là où existait l’ancienne caserne (actuellement, les fondations ; ça n’est pas une piscine). 

 

Il s’agira donc de Laurence VERDIER (membre de droit), Frédérique DIRAND Karine LUCAS, Pierre DELEUZE et Christine BEYNAT VRAY ainsi que Marie Pierre SCHMITT et Valéry HENRY

 

Chemin Communal rue 

 

Dojo et devenir des locaux et associations à Couzon

 

Antennes 5G – après “Entre carrière et saône”, “Entre Free et Bouygues”

 

Les délibérations sont retirées de l’ordre du jour mais on en parle puisqu’elles reviendront bien vite… 

2 projets existent actuellement : 

  • celui côté carrières, face à elles et au TOL (tir olympique lyonnais) et au dessus du Clos Fleuri et de St Léonard (nous avions voté contre le projet, qui a aussi pu être reporté pour des vices de forme de la délibération initiale)
  • un second côté saône au stade de foot (on vient d’apprendre ce projet certainement inconnu de la population)

 

Le 1er projet a été déposé par Bouygues et fait l’objet d’une mobilisation importante des riverains et couzonnais. Il a entraîné des rencontres avec l’opérateur.

Celui-ci a besoin d’une convention pour l’arrivée des réseaux électriques d’ENEDIS et demandait 2 compteurs, 1 au droit du terrain, 1 sur le terrain ce qui obligeait à une servitude. Finalement, les 2 compteurs seront à l’entrée du terrain.

 

Nous avions en 2023 permis de faire reculer le dépôt et démarrage du projet, présenté avec des erreurs juridiques. 

Un recours d’une association de Couzonnais (Couzon dit non à la 5G) a déposé un recours au tribunal administratif. Ce recours n’étant pas suspensif, à l’instar de toute demande de permis de construire, l’opérateur peut réaliser les travaux sans attendre, quitte à remettre en état à ses frais s’il perd le contentieux.

https://www.facebook.com/p/Couzon-dit-non-%C3%A0-La-5-G-100069124307684/?_rdr

 

Le second projet a été déposé par Free, initialement d’après notre 1er adjointe sur les logements les Tilleuls LMH rue P. Dupont ; suite à son refus, Free aurait gentiment proposé d’ajouter ses antennes sur le mât Orange au-dessus du stade (là où cela avait été refusé par la même équipe au mandat précédent, excipant du principe de précaution vis-à -vis des ondes sur nos jeunes footballeurs). 

Finalement, c’est bien ce projet qui devrait être accepté et présenté à un prochain Conseil. 

 

2 projets contre lesquels nous sommes dans la mesure où : 

  • la 5G apporte peu après que les bâtiments d’habitation ou de travail ont la fibre
  • le doute persiste sur la démultiplication des ondes en zone d’habitation (ajoutons Linky et autres pour le gaz qui ont été imposés)
  • la perplexité des explications techniques : Bouygues explique avoir besoin de dénaturer les hauts de Couzon, défigurer le paysage, faune et flore, pour envoyer les ondes sur la zone depuis les hauteurs et Free installe la même technologie sur un mât au niveau de la Saône… on ne comprend pas bien pourquoi Bouygues n’utilise pas alors le même mât si ça n’est des stratégies de concurrence commerciale
  • la 5G c’est surtout la course en avant vers l’obsolescence programmée : obliger les consommateurs captifs à se tourner sans cesse vers de nouvelles technologies et justifier ainsi des investissements à rentabiliser 

 

A noter : Patrick Véron et Karine Lucas s’étaient illustrés à la fin de leur 1er mandat en 2013-2014 pour protester contre l’installation d’une antenne sur les logements Alliade et avaient lancé une candidature à la suite, également en s’opposant au logement social rue A. Briand au niveau de l’actuelle caserne de pompiers.

Désormais, leur positionnement est beaucoup plus ouvert, avec une position de type : un particulier peut accepter, aussi vaut il mieux installer les antennes sur des terrains communaux et percevoir une redevance.  

L’antenne Bouygues rapporterait 15 000 euros par an et celle de Free 5000. Le prix du pragmatisme.

 

Les questions des élus minoritaires : 

 

Rues Jarnieux, Paupière et Fricoule

Le chemin communal n’a toujours pas été remis en état comme cela était convenu. Quand cela est il prévu ?

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les tensions subsistantes entre les nouveaux résidents et leur voisine.

Une conciliation pour apaiser la situation serait-elle envisageable ?

 

réponse : le nouveau propriétaire n’a rien fait et ne devrait pas le faire tout de suite ; en effet, il a lui même un contentieux avec une entreprise qui a laissé de lourdes dalles sur son terrain et qui doivent être reprises

un bornage sera à nouveau réalisé pour remettre en état l’accès au chemin municipal

Les élus en charge du dossier sont bien dépités de ce sujet car la médiation est bien difficile

 

*

 

Dojo et activités du club de Judo et Tir à l’Arc ; avenir des associations et bâtiments à couzon  

 

Le 2 août, Michel Jibault nous interpellait sur la probable disparition d’un club historique de Couzon au mont d’or, en activité depuis 1970 et fort de 60 à 80 licenciés à la rentrée. En effet, en l’absence d’entretien courant et réparation du bâtiment, le professeur ne souhaitait pas poursuivre l’activité. Si des échanges avec la mairie ont eu lieu, aucune conclusion n’a été donnée à l’association et ses adhérents dans un délai de prévenance raisonnable pour envisager une alternative concertée.

 

Il  apparaît que vous avez privilégié  l’orientation des archers et judokas vers l’association de Rochetaillee plutôt que d’envisager un entretien normal du Dojo qui se dégrade alors qu’aucun projet sur ce site n’est financé ni validé par le Conseil.

Il semble également que vous poussez fortement vers la fusion d’associations sportives, ici avec les arts martiaux de Rochetaillee à l’instar du football rive droite ou de l’école de musique avec Neuville.

 

Nous pensons que si le rapprochement d associations  peut être envisager pour faciliter la gestion administrative et conforter les bénévoles associatifs (on connaît la précarité des bureaux des clubs), il ne saurait signifier que tous les sportifs aient l’obligation d’aller sur un site unique (ici à Rochetaillée) pour pratiquer. Lorsque l’école de musique a fusionné avec Neuville ou le Football avec St Cyr, n’a t on pas conservé les activités à Couzon au mont d’or, à proximité des nombreux pratiquants ? Pourquoi 2 poids 2 mesures alors ?

Par ailleurs, le rapprochement des associations relève avant tout de leurs dirigeants et non pas des mairies.

 

Lors du dernier Conseil, nous vous avions interpellés sur la rumeur de démolition du Dojo, alors que votre projet sur l’ilôt Salle des fêtes / coeur de village n’a jamais été présenté en Conseil, n’est pas financé qu’aucune alternative pour la poursuivre les activités existants dans ces bâtiments n’a été organisée a priori.

 

Questions :

– Nous vous demandons de nous redonner la chronologie des réunions et échanges qui ont donné lieu à cette situation pour les usagers et à la disparition d’une association historique de Couzon-au-Mont-d’Or : réunion avec le club et échanges avec le club de Rochetaillee

– à quel moment les usagers ont ils été informés ?

– La commune va t elle subventionner la ville de Rochetaillee au pro rata du nombre de pratiquants Couzonnais et dans l’affirmative suivant quel montage ? 

– Merci de redonner aux Couzonnais une information claire et détaillée sur le projet cœur de village et l’avenir du Dojo, salle Chatain voir garages ou tout autre bâtiment que vous souhaiteriez détruire (projet, études, maître d’œuvre, financement et calendrier) car aucune information n’a été donnée depuis votre programme de campagne en janvier 2020.

– Nous souhaitons avoir communication du montant des réparations nécessaires (étanchéité) justifiant vos choix ainsi que du coût de fonctionnement ou économies réalisées en cessant l’entretien normal du Dojo (arrêt du chauffage alors que d’autres clubs acceptent encore de l’utiliser dans ces conditions Spartiates), économie de ménage, fourniture de papier toilette et essuie main (toutes les lacunes  rapportés par les associations)

 

Enfin, nous profitons de la présente pour attirer votre attention sur le nouveau site internet de la commune, qui ne présente qu’une seule association (l’ASI). 

 

réponse: la majorité rappelle le projet de rapprochement du club de celui de Rochetaillée à l’instar du football, tennis, aïkibudo..

On nous dit que le président du club a été vu 6 fois en 2 ans et que le professeur de judo avait un autre projet ; surtout, que les 60 judokas peuvent être absorbés par le club rochetaillard ( quid du déplacement ?) qui ont été orientés vers ce club, invité à notre forum des associations. En revanche, il n’y aura pas de subvention du club de Rochetaillé pour les Couzonnais accueillis.

S’agissant du devenir de la salle, Karine Lucas explique que c’est un gouffre financier et que malgré les consignes de températures à 16° personne ne s’est jamais plaint. Cependant, elle évoque l’usage de pain de glace vers les sondes utilisées par les occupants, ce qui accrédite la thèse qu’il y fait un peu frais.

Les travaux coûteraient cher, on parle de 100 000 € d’investissement mais aucun document ni devis n’est apporté à l’argumentation… (nb: à mettre en regard avec 275 000 € de réfection des courts de tennis ou plus de 300 000 € pour le mur du cimetière).

Bref, le dojo est une vraie source d’économies budgétaires cette année en supprimant les activités.

 

S’agissant du coeur de village, le projet est en zone inondable et pas acté ; en revanche il y aura un plan de piétonnisation du secteur qui se fera en plusieurs phases.

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Fichiers de mails utilisés par des agents

Au début de l’été suite à une erreur, les élus Couleurs Couzon ont appris que l’invitation pour le barbecue élus/agents de la Mairie ne leur était pas parvenu. Au delà du peu de gravité de cette info, nous nous interrogeons  sur l’utilisation par les agents municipaux d’une mailing liste concernant uniquement la majorité. Cette erreur confirme donc nos craintes qu’une partie du temps d’agents municipaux ne concernent que la majorité.

Quelles infos envoyées par les agents sont donc destinées uniquement à la majorité et font donc des élus Couleurs Couzon des sous-élus ?

Combien d’agents sont susceptibles d’utiliser cette mailing liste du groupe majoritaire ?

 

réponse : chaque agent a sa liste (il n’y a pas de serveur de messagerie à la mairie), aussi il s’agit d’une erreur individuelle

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Contentieux des travaux du restaurant scolaire 

 

Où en sommes nous des contentieux concernant les marchés de travaux, maîtrise d’oeuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage ?

 

réponse : La commune ira au contentieux judiciaire pour faire jouer les assurances suite aux malfaçons de maçonnerie qui ont décalé le chantier de plus d’un an.

 

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Travaux en cours 

 

Pourriez vous nous donner un état de suivi du chantier d’extension de la crèche ?

Pourriez vous nous donner état de suivi du chantier métropole habitat sur l’emplacement de l’ancienne caserne rue A. Briand ?

 

réponses :

 

Le chantier d’extension de la crèche a démarré aussi. RAS 

Le chantier Lyon métropole habitat démarre avec l’enlèvement de 2 arbres.

 

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Bâtiment gare  :  plusieurs questions de Michel Deprost à ce sujet car une exposition a été annoncée

 

on nous informe qu’il appartient à une personne privée qui n’a pas de projet, sauf le vendre éventuellement mais à un prix bien supérieur à l’estimation des Domaines (autour de 100 000 €.

L’étude est réalisée par des étudiants de l’école d’architecture d’intérieure et ne coûte pas à la mairie.

 

Enfouissement des réseaux rue de la République : 

En réponse à une autre question de Michel Deprost, le coût de cette opération sera de 24 000 € par an pour 15 ans