Aller au contenu

Prochain Conseil municipal de Couzon – nos questions à la majorité

Le prochain Conseil municipal est prévu le 12 décembre et d’ores et déjà, nous avons des questions sur les projets ou la gestion du village par la majorité :
 

Question concernant l’EHPAD

L’EHPAD Saint-Raphaël de Couzon est une véritable institution de notre village.
Plusieurs éléments le concernant ont attiré notre attention :
·      Lors de la campagne électorale de 2020, vous avez évoqué la création d’une résidence intergénérationnelle sur le site de l’actuel EHPAD ;
·      Plus récemment des rumeurs ont circulé dans la commune évoquant la fermeture de cet établissement.
·      Il semble par ailleurs que Habitat & Humanisme, propriétaire de l’EHPAD ait obtenu de la Métropole des financements en vue de la création d’une résidence intergénérationnelle.

Il est entendu que l’EHPAD comme le site sur lequel il se trouve relève du secteur privé associatif et que ses décisions relèvent des autorités compétentes en la matière, la Métropole de Lyon et  l’ARS.
La commune n’est pas directement impliquée dans son devenir. Elle est toutefois concernée à plusieurs titres :
•      Si le départ de l’EHPAD était confirmé, cela aurait un impact significatif pour ses résidents, leur entourage proche et les salariés de l’établissement ;
•      Dans une période où nous sommes obligés de constater une diminution de la population couzonnaise, celle-ci diminuerait encore au moins du nombre de résidents. Cette diminution de la population accentuerait donc les conséquences potentielles pour la vie de la commune ;
•      La création d’une résidence intergénérationnelle, type de structure pour laquelle l’expérience de Habitat & Humanisme est reconnue, pourrait également avoir plusieurs impacts sur le quartier et plus généralement sur la vie du village.
Pour toutes ces raisons, la commune serait concernée si ces 2 projets étaient confirmés.
Sachant que même s’ils sont étroitement liés, il s’agit bien de 2 projets qui s’enchaîneraient : départ de l’EHPAD d’abord, création de la résidence intergénérationnelle ensuite.

D’où nos questions :
•      La commune a-t-elle des informations sur ces projets, sont-ils confirmés ? Si oui quel en serait le calendrier ?
•      D’une manière plus générale, existe-t-il des échanges entre la Commune et Habitat & Humanisme ? Si oui quels en ont la teneur et les résultats ?
•      Dans tous les cas, quelles pourraient être les positions et actions de la municipalité ?

Procès contre P. Chatain : une ou plusieurs procédures pour diffamation ont été diligentées contre Pierre Chatain dans le précédent mandat, avec des publications particulièrement insultantes.
La commune a engagé des frais importants à cet effet. Pourriez vous établir un récapitulatif des procédures engagées au correctionnel, cour d’appel, cassation et le montant des frais dépensés pour la protection des élus ? pourriez vous expliquer s’il y a eu un renvoi et nouveau jugement en cour d’appel après la cassation et si non pourquoi ?
Mission RGPD et DPO :
La commune a confié un marché d’étude pour la mise en place de la RGPD au cabinet Kosieo début 2021 ; la mission n’est pas achevée et sans attendre d’avancer, un marché pour la mise en place d’un DPO a été confié à Pierre Chatain en juin 2023 (a priori sans mise en concurrence). Pourriez vous nous expliquer ces choix, leur chronologie et l’articulation des 2 missions s’il vous plaît ?
Antenne 5G et terrain municipal : nous souhaitons un récapitulatif chronologique du dossier déposé pour la mise en place d’une antenne suite à la délibération favorable du Conseil, étapes d’information des Couzonnais et l’état du dossier (quelles formalités sont attendues – dépôt d’une déclaration préalable – suite de l’instruction) pour en informer l’ensemble de la population.
Par ailleurs, sur le terrain municipal concerné, face au TOL, des engins de travaux ont déposé des terres provenant de terrassements du secteur Tignot – Jarnieux (première quinzaine de novembre).
Nous souhaiterions savoir quelles sont les provenances exactes de ces terres, quelles entreprises les ont convoyées et surtout, dans quel cadre juridique la Mairie les accepte (convention, contre partie financière) ?
Tombola de LADIS : 
Annoncée depuis fin septembre par l’association de Pierre Chatain, une soirée de projection de la finale de coupe de monde du Rugby le 28 octobre à la salle des fêtes avec une tombola organisée avec les commerçants du village.
La mairie annonce financer 14 bons d’achats de 15 euros (au moment où elle entend stopper les aides d’urgence du CCAS sur la fin d’année). Finalement, la France n’est pas en finale, la projection est annulée mais la tombola a lieu.
Nous vous remercions de bien vouloir nous présenter les modalités de convention avec LADIS pour organiser l’évènement, son financement et en quoi une telle dépense poursuit un motif d’intérêt général ; nous souhaitons savoir quelles garanties existaient pour l’organisation impartiale des tirage au sort et quel en a été le résultat, s’agissant notamment de l’attribution des lots que la Mairie a annoncé offrir.
Nous vous remercions encore de bien vouloir vérifier la conformité d’une telle décision au regard de la réglementation nationale et européenne et, comme suggéré par courrier, d’envisager la saisine de notre déontologue avant toute délibération sur ce sujet.
 Boucherie 
Il y a quelques mois, nous avons eu un beau message sur le site de la commune concernant la reprise de la boucherie à l’automne.
Où en est le dossier ? 
Dossier Coeur COUZON : Lors de la dernière commission Urbanisme, 2 options ont été présentées pour le projet sur l’aménagement de l’aile aujourd’hui destinée au Ping-Pong : soit une seconde crèche, soit une maison médicale en lieu et place de celle  initialement prévue dans le nouvel immeuble située sur l’ancienne caserne. 
Comment ont avancé les réflexions depuis lors ? 
En corollaire de la question précédente : où en est la réflexion sur la destination de la maison située face à la gare ? 
Recensement : où en est le recrutement des agents recenseurs pour la campagne à venir ? 
Comment vont être informés les concitoyens  de la démarche et de l’importance de celle-ci ?