Un Conseil important avec le vote du budget et 6 absents sur les 23 conseillers.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024
Un vote qui peut apparaître anodin ; cependant, certains éléments manque parfois au compte rendu et on peut s’interroger parfois sur le caractère sélectif des oublis.
L’état récapitulatif des indemnités des élus 2024 nous rappelle 2 choses :
- Que cette formalité obligatoire est respectée depuis que la chambre régionale des comptes (CRC) a examiné la situation de notre commune, en 2024 (voire point 2.2.1.3 L’information du conseil municipal sur les indemnités des élus)
- Que les indemnités ont progressé d’environ +25% au début du mandat 2020-2026, passant à plus de 80 000 €
L’état annuel des formation des élus montre que le montant voté en 2024 (3000€) n’a pas été consommé (0€) ; les élus (majorité comme minorité) ne se forment pas ou pas sur le budget de la commune.
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Compte financier unique 2024
Avec un budget de 2,3 millions d’euros en recettes et 2,05 M de dépenses, le résultat est de 349 910 € en fonctionnement et 96 292 € en investissement. Le résultat d’exploitation sera affecté en investissement.
Une politique qui privilégie toujours l’investissement sur le fonctionnement avec des orientations très concentrées sur certaines activités (foot en début de mandat, tennis actuellement) quand d’autres sont abandonnées (judo dernièrement, école de musique il y a quelques années..).
3 abstentions
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Budget primitif 2025
Un même commentaire sur un budget orienté sur les dépenses l’investissement.
2 votes contre, 2 abstentions
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Contributions syndicales du Sygerly – nous vous donnons plus que la lumière (: de la transparence sur vos impôts !)
Là encore, on doit aux observations de la chambre régionale des comptes une exigence de plus de clarté sur l’utilisation de ce syndicat qui permet à la commune de décider d’investir dans l’enfouissement de réseaux et éclairage public, tout en faisant peser la charge sur une ligne d’impôt « autres syndicats ». C’est le système de la fiscalisation adopté par le Maire depuis 2015 et dont nous soulignons le mande de sincérité depuis maintenant 10 ans.
Ce sont donc 340 177 € qui seront payés par les contribuables Couzonnais à la demande de la commune qui n’apparaîtront pas sur leurs impôts communaux mais sur « autres syndicats ». Il serait tout à fait possible (et sincère, voire élégant) de faire apparaître cela sur notre budget mais le contribuable Couzonnais verrait alors plus directement que c’est la commune qui met cette dépense à sa charge (ça n’est pas à l’avantage de nos élus)
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Approbation des subventions aux associations : toujours en baisse, en lien avec la diminution du nombre d’associations…
Le montant des subventions baisse notoirement, assez logiquement puisque plusieurs associations disparaissent de notre commune : école de musique, judo,.. absence de jeux interquartiers depuis 5 ans
On déplore cette situation qui dénote avec le dynamisme que l’on connaît des Couzonnais et des associations.
L’adjoint aux associations nous explique qu’une réunion a été proposée pour faire une fête des associations mais que seuls 3 participants sont venus ; on demande s’il ne serait pas opportun de repenser le système de financement existant depuis au moins 4 mandats consécutifs : 16 € par enfants et le reste à la discrétion des élus (les « subventions complémentaires »)…
1 abstention
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Lutte contre le moustique tigre
Il s’agira de mettre à disposition à un tarif subventionné à hauteur de 75% des pièges pour les habitants et lutter contre le moustique, vecteur de maladies (Dengue, Chikungunya…). Soit 15 € par piège.
2 abstentions parmi les élus de la majorité (sans explication)
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Subvention pour l’acquisition de boutons d’alerte subventionnés par la Région AURA
Il s’agit d’étendre l’expérimentation au CCAS de boutons offerts par la Région pour appeler 5 proches sur leurs téléphone lorsque l’on est en danger.
Coût pour 35 boutons, pour les commerçants, habitants : 2 490 € HT financé à 50% par la Région (soit 85 € l’unité). A noter qu’il s’agit d’un dispositif assemblé à Marcilly d’Azergues, la société étant implantée en région PACA (https://monsherif.com) .
Adoption à l’unanimité
Les élus proposent de rejoindre aussi le dispositif Demandez Angela (déployé par exemple à Lyon) où les commerçants sont formés et identifiés sur leurs vitrines pour accueillir les femmes en situation de vulnérabilité (suivie dans la rue, harcelée..)
La majorité accueille l’idée positivement
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Protection fonctionnelle : il s’agit de payer les frais d’avocat de l’ancien directeur général des services (2017-2022) à sa demande car il a été convoqué par la gendarmerie pour des dossiers concernant la mairie sur la période où il était en poste.
La majorité explique que les faits « relèvent des fonctions de directeur général » et que ces faits « n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions » et que, pour ce motif, il faut lui accorder cette protection. A notre demande, on apprend que la 1ère facture sera de 2 600€.
Au sein de Couleurs Couzon, nous ne sommes pas tous d’accord pour protéger ou non : on peut estimer que ça n’est pas à la commune de payer (puisque l’enquête porte sur d’hypothétiques infractions pénales), on peut aussi estimer que le DGS étant présumé innocent d’actes réalisés dans le cadre de son travail, il mérite d’être protégé aux frais de la commune.
Mais un autre problème se pose : malgré notre demande, le Maire ne nous dira pas quels sont ces faits.
Comment peut-on délibérer au motif que des faits entraient dans les fonctions du directeur sans qu’ils soient mentionnés, ni le motif de convocation des gendarmes ?!
La majorité, elle, estime inutile de le préciser et vote les yeux fermés sans savoir ou sans permettre à tous les élus ni aux contribuables de savoir.
4 abstentions et un vote contre
A noter aussi que les élus de la majorité, dont plusieurs ont été également convoqués par la gendarmerie – de leurs dires en séance-, semblent reprocher aux 2 élus ayant saisi la CRC les dépenses d’avocat importantes induites.
On pourra rappeler que :
- Sans attendre 2024, les contentieux et demandes de conseils à des avocats ont littéralement explosés à partir de 2014 (de 4-5000 €/an à 20 à 36 000 €) ; une partie significative s’explique par le contentieux restaurant scolaire et celui du tennis, mais le reste consiste probablement
- La mairie a même confié un contrat mensuel à une avocate – ce que nous avions pointé car on peut douter que chaque mois un besoin existe de façon récurrente et pour 1600 à 1800 €…
- La mairie refusant de communiquer les factures et les motifs (la loi permet de se réfugier derrière la confidentialité, mais ça n’est pas une obligation), il est impossible de savoir ce que représente ces € dépensés durant années. Une boîte noire à discrétion de la majorité.
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Les questions de Couleurs Couzon
C’est la CRC qui a soulevé le sujet d’un véhicule de collection vendu 4 700€, côté en moyenne 75 000€.
Nous n’aurons réponse qu’à une petite partie de nos questions : 3 garagistes ont fait une offre, le moteur était refait et l’automobile ne pouvait plus rouler ce qui dévalorise beaucoup le véhicule dont on a communiqué la photographie (au Progrès ; la carrosserie ne semble pas si mal même si elle est probablement moins fringante que celle prise pour illustrer notre question).
On ne sait toujours pas si une expertise et évaluation préalable a été faite, comment les garagistes ont été sollicités (y a-t-il eu une publicité permettant à tous les collectionneurs et professionnels de connaître la vente ?)…
On reste curieux de savoir quelle est la valeur actuelle de ce véhicule et quel a été son parcours.
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Rapport de la CRC
Patrick Veron le dit sans ambage : malgré la loi (article L 243-6 du Code des juridictions financières obligeant la commune à avoir un débat sur le rapport (qui n’a pas eu lieu en décembre 2024) puis 1 an après, il ne compte ni le reprogrammer, ni en prévoir un lorsqu’il présentera les mises en conformité en fin d’année 2025.
Un mépris de la loi assez décomplexé.
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Réunion de quartier Paupière et aménagements rue Paupière (entrée sud) :
En décembre s’était tenue la réunion pour le quartier Paupière. Le sujet le plus longuement discuté avait été celui de la sécurisation des déplacements et notamment l’expérimentation du ralentissement de vitesse rue Paupière sur l’entrée Sud St Romain jusqu’au croisement J. Jarnieux. Il était question de sécuriser le déplacement piéton avec des trottoirs, avec une problématique de stationnement dans la rue.
Aucun compte rendu n’avait été rendu malgré un retour prévu en février.
La majorité annonce des retours en avril (il reste peu de temps) avec d’abord une opération d’enfouissement de réseaux (cf les dépenses du SIGERLY sur les impôts des Couzonnais (voire supra), mais pas sur le budget communal) puis une présentation de plans d’aménagement.
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Procédures judiciaires
On demandait des comptes sur les dépenses d’avocat à la demande de la majorité pour signaler un article relatif au budget du CCAS quand il souhaitait économiser quelques centaines d’euros sur les aides d’urgence des Couzonnais.es en difficulté alors que le CCAS et la commune font des excédents très significatifs. On appelle cela les « procédures baillons« .
Le Maire ne répondra pas à la question.
Malgré le refus conseils après conseils de donner accès à des documents ou de répondre à nos questions portant sur des décisions et dépenses d’argent public et lors du Conseil du 25 mars encore (sur ces frais d’avocats, sur la mercedes, sur la protection du DGS et sur le rapport de la CRC), P. Veron demande (a priori sérieusement) si Michel Deprost et Benjamin Durand, eux, peuvent leur transmettre les questions posées à la CRC puisqu’ils sont favorables à la transparence.
Une question presque amusante consistant à demander aux autres ce que l’on se refuse à faire depuis 10 ans ; on va y réfléchir…
« Fouilles – merde » ou lanceurs d’alerte ?
Puis Armand-Louis de Montrichard demande à Benjamin Durand, au sujet de ces questions ou sollicitation de la CRC « qu’est ce que tu cherches, qu’est ce que tu veux ? »
Ce à quoi il est répondu qu’il s’agit de comprendre comment certaines décisions qui engagent notre commune ou nos impôts sont prises ; que la transparence est une condition élémentaire de la démocratie. Et l’élu de la majorité de dire que ça n’intéresse personne et d’utiliser l’expression « fouille-merde ». Pierre Deleuze trouve bienvenu qu’il y ait des lanceurs d’alerte.
Cet échange illustre tristement la différence majeure de conception de l’exercice démocratique entre la majorité actuelle et les élus minoritaires…
