Au Conseil du 12 décembre dernier, Patrick Véron présente le voeu porté par de nombreux maires de la Métropole de modifier le système car les maires n’y siègent pas de droit. En ce sens, ils estiment que les communes ne sont pas toutes représentées à la Métropole. Actuellement, seuls 22 maires y siègent pour 59 communes.
Rappelons que le scrutin est au suffrage universel direct, sur 14 circonscriptions (pour nous, Mont d’or Val de Saône et Ecully avec 14 élus). Il est rappelé aussi que les élus des communes siègent à la Conférence territoriale des maires et à la Conférence métropolitaine des maires, mais il est contesté que celles ci n’aient pas un pouvoir décisionnaire.
En conclusion et après une mission parlementaire, 49 maires sur les 59 communes souhaitent une nouvelle loi. Le rapport du Sénateur François Noël Buffet (Rhône, Oullins) est cependant plutôt favorable au maintien du système en place.
Patrick Véron nous répond pour préciser que ces 49 maires (d’opposition à la majorité métropolitaine) sont sur autant de communes qui représentent 40% des habitants.
Nous échangeons sur ce sujet ; Benjamin Durand rappelle que ce scrutin permet de respecter 2 principes constitutionnels (non respectés dans les autres communautés de communes) : la parité (avec des listes alternant femmes / hommes) et la proportionnalité de représentation (avant, 1 élu pouvait représenter 1000 habitants à Poleymieux ou Curis quand il représentait de 7 à 10 000 habitants pour les grandes communes ; dans le système actuel les territoires sont représentés proportionnellement, 7500 habitants pour 1 élu environ). En outre, le principe même de la démocratie représentative n’est pas 1 élu par territoire : il en est ainsi de nos élus régionaux, parlementaires (qui, quelle que soit leur circonscription, sont réputés représenter l’ensemble de la Région ou de la France ; ce qui est le cas des conseillers métropolitains).
Au final, on peut aussi se demander tout simplement si les élus n’ont pas tendance à remettre en cause les institutions quand ils n’y sont pas majoritaires… alors que la gouvernance par la majorité, si faible soit elle, est le fondement de la démocratie.
ce voeu a recueilli 16 votes pour, 3 votes contre et 4 abstentions