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Conseil municipal  du 21 juin 2023

Absents et représentés : L-A. De Montrichard, F. Dirand, P. Muyard, F. Mele, C. Welsh

présence d’un public notable, issu du collectif Couzon dit non à la 5G

 

II Approbation du compte rendu de précédent Conseil municipal en date du 21 juin 

4 abstentions , approuvé

 

III Finances :

Petites modifications sur le budget : attribution du marché de travaux à l’entreprise Gantelet Galaberthier pour le mur du cimetière à 299 112,5 euros hors taxes

Les travaux ont commencé fin août.

  • sans vote – 

 

V Décision modificative n°1 du Budget 

Quelques mouvements budgétaires avec notamment + 17 830 euros pour la mise en conformité de menuiserie intérieure à la maison Servan (crèche), des études d’architecte du patrimoine (Eglise, + 9280 euros) en équilibrant avec des dépenses qui ne seront pas réalisées (dont le budget “imprévus”)

 voté à l’unanimité 

 

VI Gestion en flux des réservations des logements sociaux 

 

Le but de la convention avec les bailleurs sociaux (gestionnaires HLM, ici Alliade) vise à améliorer l’efficacité d’allocation des logements sociaux et notamment de mieux faire circuler les logements sociaux parfois  inoccupés plusieurs mois (cf 1 mois de préavis des 2 côtés) 

Les réservataires (la mairie) n’ont plus de logements à eux, physiquement identifiés mais un droit en % sur le parc (pour nous, 2,86% des logements Alliade)

 voté à l’unanimité 

 

VII Référent déontologue de l’élu local

A la demande notamment de Michel Deprost et afin d’aider et éclairer les élus dans le respect de leurs obligations déontologiques (impartialité, probité, prévention des conflits d’intérêts..), la Ville pourra recourir à un déontologue relevant du Centre départemental de gestion (CDG 69) partagé avec d’autres communes. Un formulaire permettra de le saisir dans le respect de la confidentialité.

 voté à l’unanimité 

 

Nous nous félicitons de cette avancée pour améliorer la transparence et la culture de prévention des risques par les élus dans leurs prises de décisions.

 

VIII Adhésion Mission Assistance sociale :

Cette convention présentée par Laurence Verdier permettra à la commune de recourir à l’expertise d’une assistante du service social relevant du Centre  départemental de gestion (CDG 69) pour ses agents en difficulté.

 voté à l’unanimité 

 

IX Fête du livre : convention 

 

Présenté par Florence Mele, il s’agit de régulariser la participation de Couzon au mont d’or au prix des lecteurs dans le cadre de la fête du livre de Bron à laquelle de nombreuses communes du Val de saône ont participé (budget total 60 000 euros / contribution de Couzon 800 euros) 

voté à l’unanimité 

 

X Postes enseignement musical 

Il s’agit d’ouvrir un poste d’assistant artistique à temps non complet en augmentant le nombre d’heures de l’intervenant musical à l’école  de 6h50 à 8h10 hebdomadaire du fait d’une nouvelle classe.

voté à l’unanimité 

 

XIII Recensement de la population en 2024

 

Il s’agit d’organiser le recensement qui aura lieu entre le 18 janvier et le 17 février 2024 et le recrutement des agents recenseurs (5 sont prévus)

 

voté à l’unanimité 

 

XVI Dénomination de la salle d’animation rurale

 

Sujet très symbolique pour donner un nom à cette salle déjà ancienne à l’appellation bien surannée, les élus ont été sollicités pour proposer des noms.

Wendie Renard, footballeuse titrée de l’OL et de l’équipe de France, Alexis Vastine, boxeur médaillé et Jean Raphanel, maire de Couzon de 1978 à 1995 sous l’autorité duquel la salle a été construite.

*

3 voix pour Wendie Renard

majorité de voix pour Jean Raphanel

 

Questions & réponses au Conseil

 

3 questions de Michel Deprost sont posées :  

  • un bilan sur l’espace de loisir du parking des prés et de la fréquentation du compost

il est notamment suggéré d’interdire l’accès aux chiens 

 

  • le bilan chiffré de l’activité du policier municipal ; il est demandé à publier les arrêté municipaux de police
  • demande de suivi pour la rénovation du site internet de la commune et de l’accès aux documents (arrêtés, comptes rendus) antérieurs à mars 20219

 

Les questions posées par B Durand quant à l’antenne pour laquelle la majorité a voté favorablement n’ont pas fait l’objet d’une réponse orale en conseil car une réponse par mail a été donnée quelques jours auparavant. Il s’agissait de comprendre le montage du projet puisque Bougues dépose un projet alors que la convention votée par le conseil mentionne l’entreprise Cellnex. Par ailleurs, le Conseil avait voté pour une antenne de 36 mètres et le projet présenté ressort à 42 mètres.

Il est demandé de l’exposer car ces explications doivent être portées à la connaissance de toute la population qui n’a pas été bien informée du projet ; le dossier était consultable pendant l’été (les membres du collectif ont sacrifié des congés pour s’informer et lutter contre le projet).