Depuis de nombreuses années, nous posons des questions à la majorité.
En effet, toutes les actions de la Mairie ne relèvent pas d’une délibération du Conseil municipal préalable et c’est parfois un travail d’investigation, d’observation ou de dialogue avec les Couzonnais qui nous conduit à demander à la majorité lumière et transparence sur sa gestion.
Fiat lux !
Loupe Albigny – Couzon
Avec la perspective de ce projet, quelles sont les perspectives en matière de gouvernance notamment entre Albigny et Couzon ? Mr le maire s’étant montré récemment ouvertement très favorable à la fusion des communes (à propos de St Romain), ce projet pourrait-il en l’être l’occasion pour la majorité ?
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Terrain municipal :
S’agissant de la réponse sur la récupération de terres de chantiers privés à titre gracieux lors du dernier Conseil, pourriez vous s’il vous plaît nous préciser :
– quels sont les chantiers qui ont fourni des terres (adresse)?
– de quelle façon vous êtes vous assuré comme dit en conseil de la « qualité végétale » de ces terres (rapport d’analyse,..)? Une administration ou un professionnel compétent telle que la DREAL ont-ils été sollicités ?
– sur quelle base ou quelles études techniques vous êtes vous appuyés pour établir que des terres végétales permettaient de sécuriser le site ? Un état des lieux sur le risque d’éboulement du pied de carrière avait-il été établi préalablement par une autorité compétente ?
Enfin, malgré notre échange en Conseil, vous n’avez donné aucune publicité aux propriétaires faisant des travaux de terrassement à Couzon au mont d’or de la possibilité d’apporter des terres gratuitement sur ce terrain de la commune, de sorte que certains s’exposent à des coûts de chantier supérieurs aux autres.
Des transports, après ceux de novembre 2023, ont repris les 12 et 13 février par exemple.
Merci de nous expliquer votre position au regard du principe d’égalité de traitement des citoyens propriétaires de la commune et sur quelle base cette discrimination est fondée s’il vous plaît.
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Procès contre P. Chatain : un récapitulatif des procédures pénales et de leur coût a été demandé au dernier Conseil du 12 décembre.
Votre réponse relativement laconique était que les procès ont été gagnés en appel mais que la Cour de cassation a cassé l’arrêt, sans renvoi. La procédure s’est donc arrêtée là et la commune a engagé environ 20 000 euros.
In fine, la réponse a été donnée quant à une procédure pénale, cassée mais suite à une demande de Pierre Châtain de droit de réponse sur notre site, il apparaît qu’une autre procédure aurait eu lieu et gagnée en appel par M. Châtain.
Aussi, nous aimerions avoir une vision plus claire du nombre de procédures qui avaient eu lieu.
Par ailleurs, le Conseil en date du 5 janvier 2017 avait délibéré sur la protection du maire et de la première adjointe en cette qualité pour agir pénalement contre M. Chatain au vu de ses propos alors considérés diffamatoires (voire délibération point V-1). Le Conseil avait autorisé le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, huissiers de justice, notamment les consignations à déposer et frais de déplacement devant être engagés pour mener les actions nécessaires à leur défense, dans la limite du plafond de prise en charge à 4000 € HT, pour tous les frais précités liés à la conduite de la procédure pénale en cause.
Le protection par la commune avait été discutée sur de nombreux points en Conseil puisque s’agissant d’un compte de campagne, les 2 personnes s’estimant diffamées l’étaient nécessairement en qualité de candidat et non pas d’élus.
Or, c’est pour ce motif que la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 9 avril 2019, a cassé la condamnation en appel, sans renvoi (…attendu qu’en statuant ainsi alors que le fait imputé ne constituait ni un acte ni un abus des fonctions du maire et de son adjoint mais était relatif au financement de la campagne électorale préalable à leur élection, peu important que les propos litigieux eussent pour objet de discréditer les élus, la cour d’appel a méconnu les textes) .
Aucune publicité n’a été donnée à cet arrêt, ni sur internet (comme pour les jugements précédents), ni aux élus. Le plafond de dépenses de protection a été très largement dépassé (environ 4 fois d’après vos dires).
Au regard des dépenses sur les comptes 6226 et 6227 sur la période 2016-2019 (121 646 euros), on peut s’interroger sur le fait que seulement 20 000 euros auraient été dépensés pour cette procédure.
In fine, l’arrêt de la Cour de cassation, contrairement aux condamnations de Pierre Chatain en correctionnel et en appel diffusées sur les supports internet de la mairie, n’a jamais été diffusé et les élus n’en ont jamais été informés avant notre question en décembre 2023, moins encore sur les motifs d’annulation remettant en cause la prise en charge des frais sur le budget de la commune.
Aussi, pour toutes ces raisons, nous demandons aux 2 candidats le remboursement des frais engagés par la commune qui, à la lecture de l’arrêt de la Cour de cassation, ont indûment bénéficié d’une prise en charge des frais de contentieux par les deniers publics.
Merci de nous exposer la position de la mairie devant ce cas ainsi que le montant exact des dépenses engagées par le budget municipal pour protéger indûment des candidats.
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Point sur le site internet :
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises la mise à jour du site de la commune qui , à chaque fois, est presque prêt !
A ce jour, bien que des progrès sont à noter, il n’est toujours pas à jour (1 exemple parmi d’autres : solidarité > animations >semaine bleue : les informations datent du 07 octobre !)
Quand peut-on espérer avoir un site Internet qui rende le service souhaité à la population d’information fiable et en temps réel ? Pourriez vous nous rappeler le budget pour la réalisation du site et ce qui a d’ores et déjà été mandaté ?
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Arrêtés municipaux :
A défaut de pouvoir en prendre connaissance en ligne sur le site, comment les Couzonnais sont-ils au fait des principaux arrêtés municipaux que le policier municipal est amené à prendre ,notamment en matière de circulation, de stationnement ? ce sont des informations qui sont publiques ?
S’agissant des arrêtés de voirie pour déménagement, pouvez-vous nous confirmer que vous demandez systématiquement aux Couzonnais quittant la commune leur lieu de destination ?
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rues jarnieux, paupière et fricoule
En avril 2021, vous aviez été saisis de demandes de la part de Madame Odile JANET CROS s’agissant du projet de construction sur la parcelle contiguë de la sienne (PC 069 068 20 0004 accordé à la société SNC Cèdre Bleu le 12 février 2021 et PC 069 068 20 0004 initialement au profit d’EFFICIENCE en date du 18 février 2020). Se posaient des questions relatives au respect de distance en limite de propriété voisine avec un risque de préjudice d’agrément. Vous aviez rejeté ce recours gracieux accordant, dans le respect de la réglementation, une retrait inférieur à 6 mètres considérant la hauteur de façade inférieure à 3,5 mètres. Un recours en mars 2020 avait également été formulé et vous l’aviez également rejeté.
A noter que le pétitionnaire de la demande avait affiché le permis à l’intérieur de la parcelle, hors de vue de la rue J. JARNIEUX.
Des demandes de conciliation ont été faites mais n’ont pas reçu de suite favorables.
Par ailleurs, elle attirait votre attention sur une demande déjà ancienne et jamais traitée de la commune d’entretien du chemin communal à l’arrière de sa propriété, faisant le lien entre la rue J. JARNIEUX et chemin de la FRICOULE.
En 2023 et ce début d’année 2024, ce sont désormais Madame JANET CROS et les époux FOREST qui nous font part de leur étonnement sur plusieurs points :
- Difficulté d’accès à un chemin communal
- Installation de caméra(s) tournée(s) vers l’espace public
Madame JANET CROS a déposé plainte le 17 octobre 2023, la mairie est venue constater et la CNIL aurait envoyé un courrier au propriétaire du 26 rue Paupière.
Vous avez été saisis de ces éléments depuis de nombreux mois, ainsi que le policier municipal et les riverains FOREST), comme nous, sont extrêmement surpris qu’il n’ait pas été mis fin à un tel comportement dans les délais les plus brefs.
En effet, sauf à ce qu’un déclassement ait été prononcé sur le chemin communal, il relève du domaine public, inaliénable et son occupation est illégale et répréhensible ; il nous semble en être de même s’agissant de l’installation de cette caméra.
Nous souhaiterions avoir un éclairage de l’action de la mairie tant sur le point de l’urbanisme, du respect du domaine public que sur l’usage de ses pouvoirs de police.
Comment le Maire entend libérer l’usage de ce chemin et assumer son obligation d’entretien ?
Il semble que plusieurs Couzonnaises et Couzonnais ont été rapidement interpellés par vos services pour des irrégularités beaucoup moins conséquentes (par exemple, arrêt de chantier de rénovation de peinture blanche d’un mur blanc..).
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Fresque et voeux 2024
Nous avons eu la joie de recevoir une jolie carte de voeux de la municipalité en janvier 2024, illustrée par une belle fresque représentant Couzon au mont d’or.
Nous souhaiterions savoir qui en est l’auteur et quelle a été la dépense engagée (illustration et carte) à cet effet.
Nous voudrions également savoir si, comme cela a pu être évoqué, cette oeuvre plastique aura vocation à être réalisée sur un mur de notre commune.
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Voitures en libre service :
Ce service a été lancé récemment : quelle communication a été faite pour informer les couzonnais ? Merci de nous dresser un premier Bilan
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Travaux de la cantine :
Où en sont les assurances pour les malfaçons du restaurant scolaire. Perspectives pour toucher les indemnités ? Montant ? Délais ?