Lors du dernier Conseil municipal en date du décembre 2025, notre Maire s’est longuement épanché sur l’enquête judiciaire portant sur la gestion de la commune suite au rapport de la Chambre Régionale des comptes (CRC) qui avait identifié une gestion émaillée d’irrégularités et des risques de conflits d’intérêt que nous recommandons à chaque citoyen et contribuable de consulter avant d’aller voter le 15 mars prochain.
La CRC ne rend pas souvent d’avis sur la gestion d’une petite commune, les magistrats financiers sont indépendants, aussi, nous vous recommandons la lecture de cet éclairage d’experts impartiaux.
Le Maire demandait en effet le paiement des frais de défense (2400€) à la charge de la commune, tout comme l’ancien directeur des services en début d’année. En synthèse, il rapporte que l’ensemble de ses décisions ont du être justifiées auprès de la gendarmerie et que cela aurait coûté 31 000 € (voir l’article) ; il explique que l’on a instrumentalisé la presse, l’association Anticor, et la justice qui aurait reçu nos « appels incessants« . Une fois sa charge lue, le Maire refuse aux élus qu’il fustige de s’exprimer ou d’avoir un échange. Ainsi en va la démocratie à Couzon au Mont d’or depuis de nombreuses années…
Le journal Le Progrès publiant les dires de notre premier magistrat, nous avons demandé à pouvoir exercer un droit de réponse, accepté, qui a donné lieu à la publication du courrier suivant dans l’édition du 17 janvier dernier :
Le 16 décembre 2025 , au début du Conseil municipal de Couzon au Mont d’Or, M. Patrick Véron, Maire s’en est pris à Michel Deprost, ( ancien conseiller délégué à l’environnement exclu de la majorité en 2023) et à Benjamin Durand (élu de la minorité).
Une fois de plus, M Véron a refusé toute prise de parole des élus mis en cause publiquement après lecture de son texte. Le 10 décembre 2024 déjà lors du conseil au cours duquel devait être présenté le rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes, le maire a refusé un débat pourtant prévu par le Code des juridictions financières (article L243-6 )
Le maire reproche à Michel Deprost et à Benjamin Durand un signalement sur la gestion de la commune auprès de la Chambre des Comptes. Cette dernière a transmis le dossier au Parquet qui a diligenté une enquête par la brigade financière de la Gendarmerie. L’audition de nombreux élus dans le cadre de cette enquête n’a pas abouti à la qualification de délit. Le Maire déplore avoir été placé en garde à vue pendant 12 heures par la Gendarmerie.
Les 2 élus n’ont jamais commenté le déroulement de la procédure judiciaire que M. Véron a décidé de rendre publique. Rappelons que l’article L62-2 du code de procédure pénale dispose qu’une garde à vue est décidée par un officier de police judiciaire, et non par l’opposition, lorsqu’il existe des « raisons plausibles de soupçonner » une infraction. Si la Justice a convoqué le maire, c’est en toute indépendance.
Une démarche parfaitement légale.
Notre démarche est parfaitement légale et rien ne peut nous être reproché. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, préambule de la Constitution dit :
Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Si signalement à de la Chambre des Comptes n’avait pas été pertinent la juridiction n’aurait pas ouvert une instruction, dont le Maire a été informé.
Le Rapport d’Observations Définitives accessible à tous montre que le contrôle a été nécessaire pour remettre notre commune sur la voie d’une gestion respectueuse des règles
- 1) Pendant le contrôle même le Maire et son équipe ont engagé plusieurs mises en conformité.
- 2 ) Le contrôle a permis de récupérer 8829 euros de frais remboursés par le Maire à la commune sur 9000 euros déclarés sans justificatifs, c’est plus que les honoraires payées à l’avocate ( 6500 euros environ)
3) Le contrôle a pointé « une commande publique émaillée d’irrégularités » et préconisé la prévention de situations potentielles de conflits d’intérêt
4) Un an après le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), la commune a mis en œuvre des actions face aux huit recommandations formulées par la juridiction financière..
La CRC préconisait notamment de « se conformer à l’obligation de publier les données essentielles relatives à la commande publique, notamment en matière de publicité et de mise en concurrence », de « mettre en place un guide de procédure des achats » ou encore de « justifier l’intérêt public local des dépenses de réception et de restauration et mentionner le nom, la qualité des convives et l’objet de la dépense ».
La taille de la commune n’a rien à voir avec la rigueur de la gestion, ni avec le respect des règles. Le maire a accompli trois mandats municipaux. Les irrégularités constatées font bien partie d’une gouvernance à changer en profondeur. C’est ce que prévoit l’équipe de Couzon Citoyenne, en vue des élections municipales de mars prochain.
A l’occasion de l’exercice de ce droit de réponse, nous publions un article sur le rapport de la CRC commenté.
