Patrimoine
Dans le rapport de la CRC, nous apprenions que la Mercedes 230 SL Pagode du legs Scaini vendue 4 600€ était cotée 75 000€ (avec un variable entre 35 et 102 k€ dans l’estimation d’un site de référence identifié par les magistrats financiers).
La commune a justifié ce prix apparemment modique pour ce véhicule (tout comme pour une golf 5 de 2004 vendue 1 400€) en répondant qu’elles n’auraient pas été utilisées depuis dix ans et auraient présenté « un état proche de la casse ». La chambre relève que la commune n’a pas précisé dans sa réponse selon quelles modalités les véhicules ont été cédés et leurs valeurs évaluées.
La différence est telle, s’agissant d’une cession de patrimoine, que nous souhaitons avoir de plus amples informations sur la vente :
– quelle procédure de vente a eu lieu pour chacun des véhicules ? Quelles publicités ont été données de façon à garantir de vendre au plus offrant dans l’intérêt de la commune ? Combien d’offres avions nous reçues ?
– quel(s) rapport(s) ou autres éléments aviez vous pour estimer la valeur des 2 véhicules ?
– in fine, savez vous si ces véhicules ont été vendus pour pièces et mis à la casse ou revendus ? pourriez vous nous (re)donner le nom des acquéreurs, kilométrages et numéros des plaques d’immatriculation au jour de la vente ?
Rapport de la chambre régionale des comptes :
L’article L 243-6 du code des juridictions administratives fait obligation que le rapport de la chambre fasse l’objet d’un débat, ce qui n’a pas été le cas lors du Conseil municipal en date du 10 décembre 2024 pour lequel la majorité a souhaité que les élus se limitent à « prendre acte de sa communication ».
Le rapport fera t-il l’objet d’un débat prochainement, afin de respecter cette obligation relevant de la transparence et de la démocratie ?
Réunions de quartiers
Le 7 décembre s’est tenue la réunion pour le quartier Paupière. Le sujet le plus longuement discuté a été celui de la sécurisation des déplacements et notamment l’expérimentation du ralentissement de vitesse rue Paupière sur l’entrée Sud St Romain jusqu’au croisement J. Jarnieux. Il était question de sécuriser le déplacement piéton avec des trottoirs, avec une problématique de stationnement dans la rue. Le comptage et test devaient avoir lieu en février. A ce jour, nous n’avons eu aucun retour, ni de ce projet particulier, ni compte rendu de la réunion après 3 mois.
Pourriez-vous informer les Couzonnais de ce projet et, de façon générale, publier un compte rendu de la réunion ?
Maison de santé et projet logement social (ex caserne)
Lors du dernier Conseil, à la faveur d’une question de Michel Deprost, ce projet à Couzon sur lequel nous n’avons reçu aucune information quant à la conduite d’échanges hypothétiques avec des professionnels de santé a été évoqué.
In fine, seule l’une des dentistes se serait engagée à occuper un local en rez de chaussée.
Pourriez vous nous faire un état des contacts pris avec des professionnels de santé à l’époque pour ce projet pour comprendre pourquoi nous avons eu si peu de candidats ?
Procédures judiciaires diverses – épilogue Le Conseil du CCAS a eu l’occasion le 19 octobre 2023 puis le 9 avril 2024 d’échanger sur l’obligation de confidentialité.
En cause, un article rapportant l’intention de couper les aides d’urgence fin 2023 pour motif d’économies budgétaires.
En expliquant que la confidentialité relevant du Code de l’action sociale et des familles porte sur les dossiers individuels et non sur les débats budgétaires (publiés d’ailleurs dans les comptes rendus, documents accessibles à tous au sens de la loi de 1978), il semblait que le sujet était clos.
Pourtant, l’exécutif a demandé conseil à l’avocate de la commune pour faire un signalement ou se plaindre auprès des autorités au printemps 2024.
B. Durand a été convoqué 2 fois en gendarmerie, s’est expliqué en septembre 2024 et l’affaire a été classée en mars 2025.
En résumé, fin 2023, l’exécutif souhaitait faire une économie de quelques centaines d’euros au mieux sur les demandes sociales d’urgence.
En avril 2024, un excédent de + 18 531€ (soit 40% du budget de 43 k€) était constaté au CCAS (et + 646 933 € sur le budget communal, sachant que ce budget abonde toujours partiellement celui du CCAS dont les ressources propres sont récentes et ont été créées à l’initiative d’un élu Couleur Couzon).
Nous vous remerçions de bien vouloir nous indiquer si cette dépense a été imputée sur le budget du CCAS (ce qui serait logique) ou de la Commune.
Nous souhaitons savoir quel a été le coût de l’étude puisqu’à ce moment-là, l’exécutif avait toute connaissance qu’une action n’aboutirait pas ? il relèverait d’une bonne et saine gestion de l’argent public de donner publicité de la facture, de l’étude et d’envisager son remboursement si l’on juge de sa qualité au résultat.
En effet, si les élus n’auront pas remboursé à la commune les dizaines de milliers d’euros de frais des contentieux P. Chatain indûment supportés par les Couzonnais, il y a là l’occasion de faire amende honorable.
Handicap :
Parmi les outils pour devenir Ville handi accueillante émerge l’application VIP (very important parking) promue par P. Croizon https://informations.
Pourrait-on référencer notre commune afin de faciliter la connaissance des places à tous ?
Communication institutionnelle de la commune (question modifiée) :
Au dernier jour d’émission de la chaîne de TV C8, le site Facebook de la mairie relayait une séquence émotion de la disparition de l’émission, ce qui n’a pas échappé à certains Couzonnais.
S’agit-il d’une communication politique voulue ou d’une erreur de gestion de la personne qui publie habituellement ?
