Le dernier Conseil Municipal en date du 13 octobre dernier s’est déroulé en l’absence de plusieurs membres de la majorité mais en présence de 2 nouveaux conseillers, C Colombo et R Sève qui ont succédé à 2 démissionnaires de cette même majorité, Audrey Durivault et Mickael Darmeray.
Cette situation a valu un vaste remaniement aux seins des différentes commissions, point abordé à l’ordre du jour.
C’était un ordre du jour « technique » dont les principaux sujets étaient liés à une actualisation de décisions prises précédemment
De manière non exhaustive, nous souhaitons souligner :
Elections des membres des commissions et nomination dans les syndicats
Karine Lucas, déjà 1 ere adjointe et membre de la commission Urbanisme, intègre par ailleurs les commissions enfance-jeunesse, quartiers-cadre de vie-environnement, et travaux -mobilité.
Elle est aussi nommée comme suppléante au sein du syndicat intercommunal du Lycée de Neuville / Saône.
CCAS
Le Conseil d’administration du CCAS est composé de 8 membres élus, désignés par le Conseil Municipal et de 8 membres « non élus » désignés par le Maire.
Parmi ces derniers, 2 se retrouvent devenir élu et siègent dorénavant au conseil municipal. Ils laissent donc vacantes leurs place au sein du CCAS.
Un appel à candidature sera donc lancé pour palier à ces vacances.
Délégations
Présentation du marché « Restauration Scolaire » d’un montant de 147 744 à 195 300 € HT attribué en Juillet 2021 pour 2 ans renouvelable, 1 fois à la Société API Restauration.
2 candidats ont posé leur dossier pour ce marché (SHCD et API). Le choix a porté sur un meilleur respect du cahier des charges par la société API, notamment en matière d’équilibre sur les produits bio, l’effort sur les circuits courts et la variété des menus.
Le tarif est supérieur de 5% à celui pratiqué par RPC, mais la commune ne répercutera pas cette hausse puisqu’il y a eu en Avril dernier une révision des tarifs avec l’adoption d’un barême selon le quotient famiial.
Métropole : FIC (Fonds d’Initiative Communal)
En contrepartie du versement de 25206€ par la commune à la Métropole, celle-ci abonde ce fonds de la même somme, ce qui permettra comme prévu au budget de financer une partie des travaux de réfection de la rue Rochon après l’enfouissement des réseaux en cours
Délibération Budgétaire modificative
En marge de cette délibération, nous posons la question des moyens alloués à la nouvelle classe qui vient d’ouvrir et qui semble manquer de moyens . Le maire s’engage à passer une nouvelle Délibération Budgétaire modificative en fin d’année si , à la suite du conseil d’Ecole des besoins sont remontés et entérinés.
Suppression de l’espace réservé n°11 au PLU- H
A la demande du propriétaire et dans le cadre de la révision du PLU-H, la commune accepte de supprimer l’emplacement réservé n° 11 qui jouxte le cimetière.
Cet espace avait été réservé en vue d’un possible extension du cimetière si c’était rendu nécessaire. La municipalité estime que le travail de gestion régulière du cimetière, en procédant à la reprise des concessions arrivées à terme et non renouvelées, permettra à elle seule, pour les décennies à venir, de garantir la place nécessaire sans avoir besoin de l’agrandir.
Rénovation des Façades
En marge du dispositif Ecorénov existant sur la commune, un dispositif dont les contours restent à définir, sera réfléchit, puis voté lors d’un prochain conseil municipal. Il s’agit de soutenir les propriétaires qui souhaiteraient rénover leur façade. Il est donc décidé d’engager cette réflexion.
Festival Intercommunal Saône en Scènes
Il se déroulera en novembre dans 12 communes du Val de Saône. La commune vote une participation financière de 1500 €
Créations de poste
Suite à l’ouverture d’une classe de maternelle, un poste d’ATSEM à temps partiel a été ouvert par un recrutement pour 14,5h /semaine.
Par ailleurs, le poste de la médiathèque est ouvert sur le grade d’Adjoint au Patrimoine à 25h/semaine
Enfin, un poste d’adjoint administratif à 24h/semaine est crée pour l’agent recruté en mars 2021 qui donne entière satisfaction.
Permanence AVOCAT
Le conseil minicipal donne son accord pour que la commune signe une convention de partenariat avec Maitre Thibaut de Bernon qui viendra tenir une permanence gratuite mensuelle en Mairie.
Enfin, en réponse aux questions formulées par la minorité, ci-après les réponses fournies en Conseil
Cet ordre du jour technique a appelé peu de discussions. Les points abordés apparaissaient tous dans le sens de l’intérêt commun. Vos élus COULEURS COUZON ont voté toutes les délibérations présentées.
Notons que, pour la première fois, la liste des questions posées a été ajoutée au « rapport préparatoire », le document remis en début de séance aux conseillers présents.
Où en est-on du recrutement du policier intercommunal et avec quelles communes ?
Grande difficulté de recrutement pour les raisons suivantes : choix de ne pas armer le titulaire, niveau de salaire modeste et métier peu attractif. A ce jour, le recrutement est donc toujours en cours.
Comment a été organisée la transition à la médiathèque suite au départ de son ancienne responsable Martine Coret ?
Elle a certes été légère. Mais le souhait est désormais de s’atteler à faire mieux connaitre notre médiathèque et à la dynamiser, notamment par des animations et des conférences.
Les bénévoles sont toujours bienvenus pour étoffer l’équipe et proposer de nouveaux services.
Qu’en est -il de l’intervenant musique à l’école suite au départ de Rita ?
L’intervenant présente depuis 10 ans est partie et personne ne l’a remplacée à ce jour. Peu de pistes de recrutement…. Quelle volonté de la part des élus ? une seule solution est évoquée en conseil municipal ; regarder avec l’université en musicologie si des étudiants seraient intéressés !
Pourquoi n’y a t’il aucune ou très peu de commissions travaux et enfance alors que ce sont des sujets d’actualité ?
Mr Thomegay explique qu’il y a une commission par trimestre et que cela suffit car les travaux consistent surtout en des suivis de chantier et des réunions avec la Métropole ….
Pour la commission Enfance, les choses vont bouger avec l’arrivée de Mme Lucas dans la commission …..
Un appel d’offres a été lancé en mai pour la prestation « restaurant scolaire » : quelle en a été l’issue, combien de candidats ont postulé, quelles sont les caractéristiques du nouveau contrat ?
Présentation du marché « Restauration Scolaire » d’un montant de 147 744 à 195 300 € HT attribué en Juillet 2021 pour 2 ans renouvelable 1 fois à la Société API Restauration.
Voir à ce sujet ci-dessus la délibération à ce sujet.
2 candidats ont posé leur dossier pour ce marché (SHCD et API). Le choix a porté sur un meilleur respect du cahier des charges par la société API, notamment en matière d’équilibre sur les produits bio, l’effort sur les circuits couts et la variété des menus.
Le tarif est supérieur de 5% à celui pratiqué par RPC, mais la commune ne répercutera pas cette hausse puisqu’il y a eu en Avril dernier une révision de ces derniers.
Nous venons de recevoir les taxes foncières : si la part « commune » a peu varié, celle du Sigerly a grimpé en flèche (jusqu’ à 55% d’augmentation), . Quelle explication à cela ? pouvez-vous confirmer qu’il s’agit des travaux de la rue Rochon et RD 51 demandés au Sygerly ?
Une réponse très technique est apportée par le Maire qui indique que les éléments détaillés seront publiés sur le site de la commune. A ce jour, cette publication ne semble pas disponible.
Il semblerait que les travaux de rénovation de la salle des fêtes ne puissent pas commencer tout de suite : qu’en est-il et pourquoi ?
Effectivement, le permis n’a pas été accordé à ce stade, le point de blocage portant sur l’accessibilité handicapé de la salle Chiello rendue impossible du fait de son accès directe sur la rue.
Nouvelle commission le 2 Novembre.
Les entreprises sont prêtes à opérer, et si les travaux peuvent démarrer à ce moment-là, on fera tout pour être en mesure de respecter les délais.
Pouvez-vous nous faire un point sur l’occupation des salles par les associations en ce début d’année ; quels points durs reste t il ?
Certaines associations ont décidé de faire une année blanche, d’autres ont trouvé des salles sur d’autres communes ou accepté les solutions de repli proposées (plus petites salles ….autres lieux….)
Stade Synthétique : il n’est quasi plus ouvert depuis l’été – que se passe – t- il ? quelle gestion avez-vous mis en place ?
Les dégradations sont effectivement allées crescendo entre le 15 et le 30 juillet, obligeant la fermeture au public.
Désormais, il sera ouvert au public les mercredi matin et dimanche après midi, avec un accompagnant salarié prévu jusqu’à Noel pour l’instant. C’est le service technique de la mairie qui ouvrira/fermera.
Les autres temps sont prévus pour des associations.
Où en est le projet du jardin du château ?
La commune suit les préconisations des différents services compétents. Il devrait y avoir une étude hydrologique et une étude avec un architecte paysagiste.
D’autres études vont être réalisées (cartographie, bornage) que la commune cherche à faire financer par l’Etat.
Par ailleurs, la combe doit être sécurisée (ex du mur de la rue Rochon qui s’écroule) .
En bref, c’est un projet d’envergure qui nécessite un travail important en amont avant de pouvoir l’ouvrir.
Les quelques Couzonnais présents ont sans nul doute trouvé cette séance longue et parfois fastidieuse. Il est vrai que les points abordés étaient souvent techniques.
Il n’en étaient pas moins importants. Notons que les questions posées par vos élus Couleurs COUZON ont été traitées et que pour la première fois le texte de ces question, envoyés 2 semaines avant la séance, était diffusé à l’ensemble des élus, ce qui facilitait le bon déroulement de cette séance dont toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
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