Compte rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2021 : un Conseil en ordre de marche où pas d’intervenant musique mais un POLICIER ARMÉ dans la hotte du pêre Noêl pour Couzon !
Retrouvez l’ordre du jour de la séance en cliquant ici.
Huis clos
Le Conseil débute après qu’une citoyenne se soit présentée pour assister à la séance a été priée de bien vouloir sortir. En effet, le Conseil se tenait à huis clos mais cette information a été rendue publique très peu de temps auparavant sur les RS
Quelques décisions de gestion courantes adoptées à l’unanimité :
L’ouverture de crédits d’investissement à 25% permettra au Maire d’engager des dépenses dès le début d’année 2022, c’est-à-dire sans attendre le vote du budget primitif, en mars.
L’inscription en non-valeur correspond aux créances, du restaurant scolaire pour l’essentiel, non payées depuis 2015 à 2019, à hauteur de 2.203 euros.
Cession immobilière : il s’agit des 25% de part d’un appartement de 53 m2 à Villeurbanne reçu en héritage de M. SCAINI (outre la maison route de Poleymieux déjà vendue) ; le bien sera vendu pour 205.000 euros.
Décision modificative du budget : il s’agit de quelques virements de crédits de compte à compte pour des montants très limités (18 000 euros au global)
Ouverture de poste : il s’agit d’un poste permettant de simplifier la situation d’un agent déjà recruté de longue date mais ayant 2 statuts différents selon ses missions.
Convention territoriale globale avec la CAF : Christine Beynat Vray présente ce dossier en indiquant que la CAF modifie son mode de pilotage des établissements petite enfance. Cela permettrait de mobiliser des financements pour des projets portés par 6 communes proches du Val de Saône sur la rive droite (de St Romain à St Germain / Poleymieux) et va permettre de demander des subventions pour des projets intercommunaux.
Un dossier significatif : le renouvellement de la délégation de service public de la crèche :
En l’absence d’autres élus de la commission en charge du dossier, c’est Ségolène Huck qui le présente.
Léo Lagrange est reconduit pour la gestion des 22 berceaux, pour 5 ans (585 822 euros).
On interroge la majorité sur l’insuffisance du nombre de berceaux à Couzon.
Un projet a été discuté en Conférence Territoriale des Maires sur une crèche intercommunale à St Germain au Mont d’Or. Pour rappel, nous avions déjà évoqué ce sujet et la réponse était que il serait abordé lors du projet de la loupe Albigny Couzon dans le prochain mandat
On demande également comment l’objectif de “mixité sociale” est suivi. Cela se trouve dans le rapport annuel (c’est à dire a posteriori une fois l’année écoulée)
S’agissant des sujets moins consensuels, 2 points ont été débattus :
Armement du policier municipal
Armand Louis de Montrichard en charge de la sécurité à Couzon nous explique qu’aucun policier n’a candidaté sur le poste créé il y a un an et que l’obstacle pour les policiers est de ne pas pouvoir porter d’arme. Plusieurs arguments :
- les candidats ayant passé la formation et autorisés par la Préfecture à porter une arme perdent ce droit après une période d’exercice sans arme
- la mairie ne veut pas recruter un novice et ne veut pas payer la formation car l’agent pourrait pour autant repartir après dans une autre commune (bien qu’il soit tout à fait possible de conditionner cette formation à un engagement de servir un certain nombre d’année pour l’agent, ce que nous avons fait observer)
- Albigny, avec lesquels l’idée serait de partager un policier de sorte que les 2 policiers pourraient se remplacer pendant leurs congés respectifs, a pu recruter en autorisant le port d’arme et, selon Monsieur de Montrichard, de nombreux agents lyonnais seraient prêts à venir dans ces conditions
- En outre, le nombre de cambriolages aurait été réduit de 90% depuis qu’Albigny a un policier armé ! Le rapporteur en déduit qu’on peut craindre que la délinquance se reporte chez nous
- Enfin, la gendarmerie verrait d’un très bon oeil que les communes aient des agents armés
On ne connaît pas la taille du calibre, mais l’agent disposera d’un véhicule de service (càd qu’il ne rentre pas à son domicile avec) et d’une “caméra piéton” qui, selon Monsieur de Montrichard, favorise la courtoisie dans le dialogue avec les administrés.
Nous avons posé plusieurs questions :
- Est-il nécessaire à Couzon d’avoir un policier armé ? Y-a-t-il des incivilités et de la délinquance qui le nécessitent ? Et pour ce qui se passe la nuit ? Réponse de Monsieur de Montrichard : » ce n’est pas parce que cela n’est pas arrivé que cela n’arrivera pas »
- Nous demandons si d’autres solutions peuvent- être envisagées pour attirer un policier dans notre village. Des propositions d’une arme comme un chien, comme de nombreux agents de sécurité ou un logement de fonction. Mais toutes ces pistes ne sont pas retenues par la majorité.
La surenchère de l’armement nous semble disproportionnée au regard de la délinquance effective dans le village.
Plusieurs échanges autour de ce sujet, pour lequel les élus “Couleurs Couzon” ont voté tous les 5 contre, ne souhaitant pas de policiers armés en plus de la gendarmerie.
Voeu relatif à la révision de la gouvernance métropolitaine “pour une Métropole de commune et de citoyens”
Une délibération où le consensus n’existe pas parmi vos 5 élus “Couleurs Couzon” et pour laquelle vous retrouverez nos opinions divergentes, ce qui prouve une fois de plus, notre liberté de pensée et d’expression, alors que les 18 élus de la majorité ont tous suivi Monsieur le Maire.
Ce texte appelle à deux points :
- la création d’une mission d’information parlementaire pour évaluer rigoureusement et de façon transpartisane l’instauration de la Métropole de Lyon, ses limites géographiques et son mode de gouvernance démocratique.
C’est notamment l’élection au suffrage universel direct des élus métropolitains qui est en cause. En effet, depuis 2020, seuls 22 maires sur 59 siègent à la métropole et ceux ci déplorent “la confiscation progressive des pouvoirs des maires et dilution des communes au sein d’une entité supra-communale (..) à contre courant de la volonté des citoyens”.
Le Maire insiste sur le caractère transpartisan de cette initiative avec, pour preuve que, outre les nombreuses municipalités de droite et divers droite, la commune de Neuville sur saône (commune de gauche) l’a voté. (Or, cette information, invérifiable en séance, est fausse et ce vœu n’a pas même été inscrit à l’ordre du jour au dernier Conseil de cette commune.
- La représentativité des petites communes
S’ensuit un débat sur le fait que nos communes sont ou pas représentées : nous avons désormais 14 élus métropolitains pour notre circonscription (2 issus de EELV majoritaire à la métropole, 2 issus de la liste de Monsieur Collomb et 10 issus de Synergies qui regroupe de nombreux maires de notre territoire de nombreux maires Synergie d’ailleurs). Sur les difficultés de dialogue avec la métropole, les exemples donnés portent sur le financement des trottoirs dans les petites communes ou l’implantation du cimetière à Charly. Il semble que les élus qui nous représentent n’aient pas rencontré les maires du territoire, ce qui peut interroger sur effectivement la représentativité. Pour Corinne Courtois, Il serait plus important de donner plus de pouvoir à la CTM (Conférence Territoriale des Maires).
Il est intéressant d’évaluer la Métropole (fusion de la communauté de communes du Grand Lyon et du Conseil général) car c’est un statut unique en France ; cependant, cette délibération a un caractère très politique.
D’une part, le vœu est déjà exaucé depuis 6 semaines. Le sénateur du Rhône Buffet a écrit fin octobre à tous les élus pour leur dire que le président du Sénat avait confirmé le 14 octobre qu’il créerait cette commission… mais plusieurs maires ont eu leur Conseil déjà en octobre.
D’autre part, le Maire le dit : voter dans les communes permet de montrer que de nombreux élus locaux veulent évaluer la gouvernance.
Nos questions :
Ecole : point sur le recrutement de l’intervenant(e) en musique pour les enfants ?
Christine Beynat Vray nous informe qu’aucun intervenant n’a été trouvé; que cela sera difficile pour cette année et elle nous rappelle qu’il s’agit d’une compétence non obligatoire. que les intervenants en musique et en sport ne sont pas obligatoires.
Par ailleurs, les intervenants ont généralement des emplois à temps partiel dans l’enseignement musical et ont de multiples employeurs.
Lorsqu’on leur propose un temps plein, ils saisissent cette opportunité.
2/ Urbanisme :
Le 30 novembre dernier était présenté le projet immobilier du Château de la guerrière et ses 35 logements. Nous souhaitions savoir si les projets de logements sociaux ou privés en cours allaient plutôt améliorer ou dégrader l’accès au logement des plus modestes les années à venir.
Karine Lucas rappelle que la loi SRU ne rend pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants un taux de logement social (25% pour les autres) ; chez nous, il est de 11,76%.
Sur le site de l’ancienne caserne, il y en aura 14 nouveaux puis sur la zone Albigny Couzon après révision du Plan local d’urbanisme et habitat (PLUH), soit après 2026.
Claire Welsch nous rappelle également les actions en cours de la mairie pour la rénovation énergétique de l’habitat ancien à Couzon (70 logements inoccupés et vétustes au centre). Néanmoins nous insistons sur l’importance d’imaginer et de créer des logements accessibles plus largement même à celles et ceux qui ne bénéficient pas de logement sociaux.
Pour information, Pierre Deleuze membre du CCAS précise qu’environ 55 /60 % des couzonnais seraient potentiellement concernés pas des logements sociaux.
3/ RH Nous souhaitions connaître les différents chiffres concernant le personnel : nombre de salariés à temps plein, nombre de salariés en temps partiel, turn over, taux d’absentéisme, d’arrêts maladie…
Le taux d’absentéisme communiqué est de 2,13% et à notre grande surprise, le turn over à 0… difficile à croire, quand notre bibliothécaire est partie à la retraite et l’intervenante musicale a quitté la mairie, ni le départ en novembre de la salariée du CCAS (Centre communal d’action sociale).
Mais, selon la majorité, il y a turn over et turn over et lorsqu’un agent part mais est remplacé, le roulement des agents reste à zéro. Une bien curieuse définition des chiffres. De plus, ce sont les chiffres de l’année 2020 uniquement