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Compte rendu du Conseil municipal du 14 juin 2023

Vote d’approbation du compte rendu du Conseil précédent en date du 13 mars 2023

Benjamin Durand remercie pour l’effort fait concernant le dernier CR du conseil qui reprend assez exhaustivement les débats 

Délibération sur le CR CM du 13/03 > voté à l’unanimité 

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Antenne relai – approbation d’un contrat de bail

Suite au retrait du projet de délibération au dernier Conseil, où il était indiqué que le terrain municipal près des carrières relevait du domaine public, la majorité présente de nouveau le projet en précisant qu’il s’agit du domaine privé de la commune.

Intervention de Philippe Muyard qui rappelle que l’antenne mesurera 36 mètres, soit un immeuble de 10 étages, ce qui est beaucoup ; le plan présenté avec des arbres ne permet pas nécessairement de réaliser l’impact réel.

Karine Lucas considère “qu’on a limité la casse car visuellement cela aurait pu être pire”

P. Muyard souligne que le contrat proposé n’est pas si intéressant que ce que la majorité affirme : 

  • il ne tient pas compte de l’inflation
  • Cellnex négociera des opérateurs supplémentaires
  • les conditions de résiliation ne sont pas équitables au détriment de la commune

Il interroge quant à la confidentialité du contrat alors qu’une fois voté, il sera par nature communicable à tous citoyens.

Benjamin Durand interroge à nouveau : Pourquoi le terrain a t-il été mis à disposition d’entreprises du bâtiment pendant plus de 10 ans sans convention, et pourquoi avoir aujourd’hui une convention payante ? Pourquoi alors n’avoir pas fait payer ces entreprises qui ont eu de gros marchés publics avec la métropole au mandat précédent ? N’était ce pas un avantage concurrentiel d’avoir un terrain gratuit ?

Le Maire et la première adjointe répondent qu’il y a eu des arrangements et échanges de bons procédés (petits travaux de voiries pour combler les nids de poules à titre gratuit) qui arrangeaient tout le monde et qui dataient de mandats antérieurs à 2014. Cela n’est plus possible aujourd’hui . 

Votes : 4 contre, 2 abstentions > adoption

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Tribune politique :

Michel Deprost demande communication du règlement intérieur.

Le règlement intérieur sera modifié et renvoyé pour tenir compte de l’existence de 2 groupes minoritaires (Couleurs Couzon, 5 élus, et Michel Deprost).

Philippe Muyard fait savoir que la place accordée pour l’expression de la minorité politique est ridicule, d’autant plus qu’il a été demandé de produire un texte de 500 signes pour le 31 mars et que le document a été publié en juin !

Nous demandons pourquoi la police d’écriture est elle si petite (elle est nettement plus petite que le reste du document) ? Il est demandé que la police soit identique aux autres polices.

Le Maire répond qu’ils n’avaient pas remarqué avant d’ordonner l’impression ; que pour l’avenir, cela dépendra mais que cela sera demandé à l’agence !

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Décision modificative

Il y a notamment le financement pour le remplacement du camion des services techniques volé et détruit : + 57 000 € , on ne connaît pas le montant de l’assurance.

Relevé topographique et détection des réseaux pour préparer des travaux dans la cour de l’école : + 2  200 €

Unanimité pour 

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CLECT Transfert de charge

Il s’agit du suivi des transferts de charge entre la métropole et les communes (un sujet bien technocratique)

Unanimité pour

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Conventions de mise à disposition de la Combe :

Il s’agit de régulariser de façon temporaire l’usage de la Combe, face au château de la Guerrière, rue Rochon, par des personnes privées auxquelles les anciens propriétaires avaient donné un droit d’occupation sans écrit ou pour préserver la vue sur leur jardin depuis cet espace devenu public.

Unanimité pour

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Conventions de mise à disposition des salles SDF+Chiello et SAR:

Il s’agit du modèle de convention pour la mise à disposition des salles à un tarif de 150 euros pour les associations non Couzonnaises ou 300 euros pour les professionnels

Nous demandons de préciser dans la convention la définition de “Professionnels” pour lesquels les salles sont payantes ; en effet, l’objectif est surtout de faire payer les personnes dont l’activité sera commerciale et dégagera un bénéfice. 

Les associations peuvent être des professionnels (par exemple, l’Oeuvre de St Léonard OSL) 

=> “professionnels” sera remplacé par “structure à but lucratif” 

Unanimité pour

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Convention Saône en Scènes

Devant le succès du festival Saône en Scènes, qui permet d’avoir des spectacles sur 14 communes du Val de Saône, il s’agit de sécuriser l’événement en décidant d’un financement pluri-annuel sur 2023-2026 c’est à dire jusqu’à la fin des mandats municipaux et métropolitains.

Unanimité pour

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Convention VNF Terrain ping-pong/fitness….

Il s’agit de régulariser l’occupation du domaine des Voies navigables fluviales sur les berges près de l’Ecluse, là où des équipements sportifs sont installés.

Contre le paiement de 300 € /an, la convention sera signée pour 5 ans.

Unanimité – 1 voix

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Conseil municipal des enfants :

Un Conseil sera institué. Les élections se feront sur le temps scolaire.

Nous demandons s’il y aura un principe de parité (à l’image des conseils élus aujourd’hui) ? Cela n’est pas précisé à ce stade

La mairie s’engagera sur un budget pour monter les projets du Conseil des enfants. Pas de montant précis à ce jour.

C’est le Maire qui présidera le Conseil.

Nous demandons quels adultes participeront ?  Le Maire préside, et les adultes intéressés au sein du Conseil municipal peuvent se manifester pour les encadrer .

K Lucas > il faudra peut-être avoir des projets en tête pour cela.

Unanimité pour

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Piscine :

Chaque année est voté la convention pour organiser la natation des élèves de CM2 à la piscine de Rillieux la Pape.

Unanimité pour

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Convention pour la soirée du 13/07 :

Il s’agit d’une convention pour organiser l’événement avec l’Amicale des Sapeurs-pompiers.

Est prévue la présence du policier municipal + peut être un autre (Albigny)  ; nous évoquons la sécurité à élever sur la Route départementale RD51 car le risque est élevé, les enfants traversent, les automobilistes s’arrêtent pour regarder le feu…

Il est proposé de limiter les entrées et sorties du village au niveau du pont de Couzon (Armand Louis de Montrichard).

Unanimité pour

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Dispositif CDG69

Il s’agit d’un dispositif pour le signalement des actes de harcèlement et agissements sexistes au sein de la fonction publique.

Unanimité pour

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Jurés d’Assise

6 noms sont tirés au sort :

Fatima Slimani

Pierre Chatain

Nicolas Puaux

Suite à un problème technique, les 3 suivants ne peuvent être repérés, il figure aux numéros de page et ligne suivants 

1- 13

5-63

2-108

Rappelons qu’à la suite, il y a un nouveau tirage au sort au niveau de tout le département, puis lors des sessions d’Assises.

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Questions de la minorité :

Fonctionnement de l’équipe Municipale : un certain nombre d’évolutions sont intervenues ces derniers mois concernant les délégations.

Merci de nous communiquer un point à date en la matière

Des délégations ont été enlevées à M Deprost (environnement) et à Florence Mele (la communication, qui est reprise par le Maire et sans doute mise en oeuvre par Christine Beynat Vray)

Un courrier doit être envoyé à la préfecture en ce sens

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– Organisation des services municipaux :

Quelles sont les vraies raisons du départ des précédents DGS ?

Quels sont les diplômes requis pour devenir Directeur des Services dans une commune de la taille de celle de Couzon ? Quels sont ceux de notre Directrice actuelle ?

Peu d’éléments de réponse ; le Maire répond simplement que les DGS successifs ont les diplômes requis pour exercer la fonction sur ce grade.

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Bilan du policier municipal : 

4 mois de prévention (sans verbalisations), puis 150 PV dressés( stationnement    ou contrôle routier (vitesse avec gendarmerie)

Grosses missions de surveillance des entrées/sorties d’école , évacuation des véhicules tampon

Nuisances sonores et chiens en divagation

Les cambriolages sont gérés par la gendarmerie.

200 arrêtés municipaux (voiries ,stationnement) ont été dressés déjà

Accueil/écoute du public : il semble disponible 

Appui à l’urbanisme, sur des conformités ou visites de chantier (dans des contextes parfois sous tension avec les pétitionnaires dont les chantiers ne sont pas conformes)

Point Vidéo protection (et non vidéo surveillance) les travaux d’installation sont terminés, mais le fonctionnement balbutiant.

La consultation est réservée à la police et la gendarmerie (les élus ne le peuvent pas).

Tout le monde peut demander à vérifier les images qui ont été prises sur lui, pour éventuellement les faire supprimer.

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– Requalification de la voirie Rue de la République : Quand est prévue la réunion de quartier d ‘information et de concertation qui avait été annoncée en début d’année lors du point sur le vandalisme avec les habitants du quartier.

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Ecoles / Cantines :

  • Déchets non traités : piste pour éventuellement mettre un compost en place  mais cela n’a pas été possible ( on ne sait pas pourquoi ). Donc on sollicite des entreprises a qui on pourra confier le sujet (les alchimistes, terrestris …)
  •  Le sujet de la végétalisation des cours d’école a été abordé lors du dernier conseil municipal, avec comme échéance annoncée le prochain budget  : Consultation pour les repérages et métrés. Souhait d’avoir des éléments pour la rentrée, puis présentés en conseil d’école . Un comité de pilotage sera mis en place pour mise au Budget 2024. A noter que ce projet était au programme de Couleurs Couzon

– Aire du Parking des prés :

Quelle est la politique en matière d’entretien de cet espace ? Soit c’est une prairie et il est parfait que l’herbe y soit « sauvage », soit c’est un espace mis à la disposition des habitants et il est nécessaire de l’entretenir : en date du 27/05, l’herbe atteint quasi 1m de haut, ce qui rend l’espace impraticable.

Il est répondu que sont prévus 2 fauchages/an + les accès fauchés pour l’accès aux équipements 

Les tontes ont été retardées par le fait du vol de camion

Il y aura une interdiction  aux chiens prochainement.

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  • Requalification Rue de la République :

Livraison des lampadaires fin juin, la caméra sera alors installée

Le plan de la voirie est fait , présentation à la métropole avec demande de 2 scénarii

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  • Délégation retirée à Mr Deprost en Avril

La commission environnement reste inchangée, 

Une réponse précise sera faite par écrit.

Le changement de délégation a fait l’objet d’un arrêté envoyé en préfecture

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  • M Deprost demande la mise en place d’un référent déontologue 
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