Un ordre du jour assez long et chargé et pourtant un Conseil assez vite expédié jusqu’aux questions des élues minoritaires.
En effet, de nombreux points relèvent de l’information (décisions du Maire) ou de la gestion courante (conventions, ouverture de poste correspondant à des promotions d’agents) approuvées à l’unanimité.
Information sur le marché de fourniture de repas du restaurant scolaire attribué à API Restauration pour un montant de 3,20 euros HT pour le repas enfant maternel, 3,31 HT pour les élémentaires et 3,87 HT pour les adultes. La commune a reçu 4 candidatures.
Convention d’objectifs et de moyens avec l’ASI (Association sportive intercommunale Saône Mont d’Or) : une nouvelle répartition des contributions des communes suite au départ de Fleurieu sur Saône:
Sans question de notre part, nous ne saurions pas pourquoi une commune quitte cette institution créée en 1996 qui offre depuis sa création des activités aux enfants du territoire. Michel Henninot explique que la commune estime pouvoir proposer suffisamment d’activités en autonomie et laisse les 12 autres communes se répartir les charges. A noter que les règles de répartition avaient été modifiées, certaines communes apportant depuis de nombreuses années la gratuité de leurs salles.
Parmi les sujets qui ont fait débat, l’approbation de la convention de mise à disposition temporaire du bâtiment des vestiaires des tennis :
Frédéric Baron présente le principe d’une convention avec le bureau de contrôle Véritas pour mettre à disposition le bâtiment pour 200 euros par journée, sous réserve de la disponibilité de la salle et uniquement les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 à 17 h.
Il explique qu’il s’agit d’une opportunité, proposée par un salarié de cette grande entreprise qui s’est installé à Couzon au mont d’or ; l’intérêt du bâtiment est de pouvoir former au diagnostic (il ne s’agit pas d’avoir une salle de formation conventionnelle).
Nous (Ségolène Huck, Olivier Reymond) nous étonnons du projet qui revient à créer un tarif de salle pour ce bâtiment ; pourquoi ne pas alors créer un tarif pour toutes les salles ? M. Henninot rappelle que le tarif n’existe que pour la salle des fêtes et salle J Raphanel (SAR) ; Olivier s’étonne que cela n’ait pas été vu avec le club de tennis préalablement et questionne sur la façon d’articuler l’indisponibilité des vestiaires avec les joueurs de tennis ?
Ce point n’a manifestement pas été vraiment pensé ; on attendra donc de connaître les solutions proposées par la majorité.
=> dans l’attente, 5 élus s’abstiennent
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les réponses aux questions des élus minoritaires :
Questions du groupe Couleurs Couzon
Accès aux soins : “Il est urgent d’attendre”
Nous demandions à la majorité l’inscription à l’ordre du jour du sujet du renouvellement dans un futur proche de nos médecins.
La réponse de Karine Lucas commence ainsi : il est urgent d’attendre (sic). Pas d’échange en Conseil et l’information que la majorité n’a missionné aucune aide pour traiter le sujet (pourtant inscrit dans le budget) ; en résumé, la majorité considère qu’il appartient aux professionnels de s’organiser entre eux, avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Communauté des Professionnels de Santé du Territoire (CPTS).
La majorité estime que son rôle doit se limiter à prêter une salle pour qu’ils se réunissent sans participer ; Karine Lucas explique que des médecins auraient été “gênés” d’être contactés à ce sujet – en l’occurrence un médecin de notre collectif.
Patrick Véron face à l’inquiétude exprimée apostrophe Michel Deprost en l’invectivant , en
évoquant « Monsieur Deprost qui sait tout« en lui demandant s’il a une boule de cristal (pour dire ce qu’il en sera dans 2 ou 3 ans)…
Si nous partageons le fait qu’un projet de bâtiment de santé n’est pas une solution tant qu’un projet médical pour une continuité médicale soit assurée à Couzon, il nous semble contrairement à la majorité que le sujet est prioritaire, pressant et que la municipalité doit être prête à intervenir activement et mettre des moyens faciliter l’accueil de nouveaux professionnels. S’il n’y a pas de « tuilage » entre professionnels, le risque est fort d’avoir une carence de médecins dans la commune dans un futur proche..
Affaires scolaires :
Nous interpellions la majorité sur la situation des enfants scolarisés l’année de leurs 3 ans mais n’ont accès au restaurant scolaire qu’à leurs 3 ans révolus.
Christine Beynat Vray répond : le règlement scolaire a été voté, les enfants ne sont pas admis avant 3 ans,
OUI il peut y avoir des exceptions à la demande des familles auprès de l’élue,
NON la majorité n’écrira jamais que cette possibilité existe
On nous rappelle que la cantine est un service facultatif (la mairie n’a pas l’obligation de le mettre en place) et explique aussi qu’il n’y a pas les moyens humains pour surveiller 2 ou 3 enfants de plus (3 cette année dans la situation selon elle) qui prendront plus de temps puisque plus jeunes de quelques mois ; est-ce à dire que ces moyens sont bloqués par un plafond de verre budgétaire et politique de la majorité ?
Sécurité :
Nous demandions des informations sur l’organisation de notre police, en l’absence de mutualisation des moyens initialement envisagée avec les communes voisines.
Armand Louis de Montrichard nous explique que notre policier a bien des horaires variables permettant de couvrir des événements le week end, ou autres besoins (mais ce planning n’est pas transmis).
Il rappelle l’échec des coopérations avec Curis, Albigny, St Romain et Poleymieux. Un sujet à remettre sur le métier avec de nouvelles équipes en 2026 peut être ?
Mobilité, travaux montée Georges Lyvet et fermeture de rues en général
Frédéric Baron explique que des alternatives ont été proposées par la mairie, mais refusée par l’entreprise de travaux de rénovation du mur en pierres dorées d’une part. D’autre part, il indique qu’il y a eu 3 réunions publiques pour les riverains. Enfin, une durée inférieure d’un mois a été négociée et obtenue par la majorité.
La fermeture de rues n’impactant pas seulement les riverains directs mais tous les habitants, nous demandions d’informer ou associer plus largement les habitants lors de telles opérations ; sur ce point, la majorité concède qu’il serait bienvenu à l’avenir d’assurer une bonne articulation des arrêtés de police impactant la circulation à Couzon au mont d’or pour rendre soutenables les impacts sur les habitants.
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Questions de Michel Deprost :
Hacking or not hacking ?
Michel Deprost revient sur les justifications de Patrick Veron pour expliquer l’absence de justification de ces frais de représentations (qu’il a dû rembourser pour 8 828 euros sur 9 000 perçus en 3 ans). Michel Deprost estime que s’il n’y a as eu d’hacking de la marie, des informations sur les activités
du maire justifiant les frais, les déplacements du maire dans le cadre de son mandat, sur des
dossiers (documents, agenda, rendez- vous) devraient être dans les documents du
directeur général des Services.
Il s’étonnait qu’il n’y ait aucune trace des 5600 à 7100 km parcourus par an en voiture dans le cadre du mandat (sachant que le Maire était également élu à la Métropole, pouvant aussi prendre en charge ces frais).
Question qui illustre les tensions autour de ce fameux rapport de la Chambre régionale des comptes ; Patrick Véron redit qu’il n’y a pas eu de hackage, malgré qu’il s’agissait de la première explications apportées aux juges financiers.
Dépenses pour l’avocate :
Michel Deprost souhaitait connaître le montant de dépenses d’avocat pour répondre à la CRC d’une part et d’autre part pour alerter le procureur de la République d’une hypothétique diffamation de sa part à l’endroit du Maire. Réponse : 6 000e.
Un coût élevé certes, mais à mettre en balance avec l’augmentation des frais d’avocats passés de moins de 5 000e annuels avant 2014 à 20 à 36 000e durant ces 10 dernières années.
Par ailleurs, le Maire ayant du rembourser 8 800 euros environ, le rapport CRC a donc permis de « gagner » plus de 2 000 euros.
Combe du château de la guerrière : Michel Deprost demandait si l’on pouvait avoir des nouvelles des études commandées pour environ 70 000 e pour l’aménagement de cet espace. Le Maire informe qu’aucune maîtrise d’oeuvre n’a encore été choisie pour ce projet et que le diagnostic qui a porté sur la période printemps – été doit maintenant être complété par un complément automne hiver.
Michel Deprost commentera qu’il avait rappelée la nécessité de cette campagne dès fin 2022.
Occupation des courts de tennis :
Notre pays est dans une situation financière dramatique. Couzon est en
France. Toute dépense doit être connue et évaluée
La mairie a engagé un investissement très important pour les courts de tennis, Il est
nécessaire pour répondre aux questions des habitants de connaitre exactement d’une
manière fiable la fréquentation des courts de tennis. En effet, même pendant les fins de
semaines, pendant les vacances quelles qu’elles soient, les Couzonnais constatent que les
courts sont presque toujours déserts.
Les courts de tennis appartiennent à la commune et le club en est le seul utilisateur. Pour
une bonne gestion du patrimoine, pour une égalité de traitement il faut un système de suivi
de l’occupation. Il n’y a pas de raison que le club fasse exception.
Aune réponse sur la fréquentation des courts. Michel Henninot ( adjoint aux associations)
revient d’une manière confuse sur une décision d’un tribunal qui aurait demandé la
réalisation des travaux avec l’indemnité perçue…Michel Deprost demande des précisions sur
cette décision, précisions qui ne sont pas données. Le Maire rappelle que les courts sont
utilisés par les joueurs des deux communes
